Assurance des CCI de Bourgogne-Franche-Comté
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 90 jours
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la couverture d’assurance des entités du groupement de commandes de la CCI Bourgogne-Franche-Comté. Il comprend huit lots relatifs aux dommages aux biens, aux responsabilités civiles, à la protection juridique, aux véhicules, aux accidents corporels et aux risques cyber. Les garanties comprennent également des prestations d’assistance, de défense et de gestion des sinistres. Les pièces annexes décrivent notamment des biens immobiliers, des installations photovoltaïques et des historiques de sinistralité.
Lots (8)
Dommages aux biens
Assurance dommages aux biens.
Dommages aux biens ligne 2
Assurance dommages aux biens en deuxième ligne pour les bâtiments de la CCIT Métropole de Bourgogne et de la CCIT Saône Doubs. La couverture porte sur deux hôtels consulaires à Dijon et à Besançon, pour une superficie totale de 25 102 m².
Responsabilité civile générale
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des CCI du fait de leur patrimoine, de leur personnel et de leurs activités. Les garanties incluent notamment la responsabilité d’exploitation, après livraison, travaux et professionnelle.
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Protection juridique des personnes morales du groupement et défense pénale des agents et des élus. Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la recherche de solutions amiables et la prise en charge de frais de procédure.
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance de la flotte automobile et des véhicules personnels utilisés dans le cadre de déplacements professionnels en auto-mission. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile, les dommages, l’assistance et la protection du conducteur.
Garantie des accidents corporels et assistance
Garantie des accidents corporels des élus ou assimilés et prestations d’assistance-rapatriement pour les personnes assurées. Les garanties incluent notamment le décès, l’invalidité permanente, les frais médicaux à l’étranger et le rapatriement.
Responsabilité civile des dirigeants
Couverture des responsabilités des dirigeants et représentants, ainsi que des frais de défense, de comparution et de gestion de crise. La garantie couvre également certaines réclamations liées à l’emploi et des extensions relatives aux filiales et entités extérieures.
Cyber risques
Assurance des risques liés aux atteintes aux systèmes d’information et aux données, incluant l’assistance et la gestion de crise, les pertes et frais consécutifs, la responsabilité civile, la fraude et l’ingénierie sociale, ainsi que la protection juridique.
L'acheteur
Région Bourgogne Franche Comté
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 564
- Montant attribué
- 141,8 M €
- 202453,9 M € · 345 marchés
- 202513,8 M € · 126 marchés
- 2026en cours74,1 M € · 93 marchés
- Travaux · 273
- Services · 196
- Fournitures · 94
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements7
- Collectivites / Services publics5
- Maitrise d oeuvre2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 70884ce2-177e-4113-bbe6-8cd210693f4e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
- Description officielle
- Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
- Lieu d’exécution
- BESANCON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Région Bourgogne Franche Comté
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20005372600028
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79419000
- CPV complémentaires
- 79419000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 jours
- Montant ou plafond
- 225 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive » · Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire » · CPV 79419000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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Veille Semagora
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