Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission SPS - Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (Niveaux 2 et 3) – 11 lots géographiques Région Bourgogne Franche-Comté (Dont Territoire de Belfort AU1 Lot 11)

Région Bourgogne Franche-Comté

Besançon (25)

Lieu d'exécution : 11 aires territoriales en Bourgogne-Franche-Comté couvrant Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort (AU1).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne Franche-Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: <= 2 200 000 €
Date limite: 30/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 30/08/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne Franche-Comté a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Besançon, Côte-d'Or et Doubs

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : mission de SPS sur le secteur Côte d’Or A - 211, mission de SPS sur le secteur Côte d’Or B - 212 et mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581
Codes CPV : 71317210

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne Franche-Comté a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements19
Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Besançon4
Côte-d'Or4
Doubs4
Haute-Saône4
Jura4

Marchés publics de Région Bourgogne Franche-Comté Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 416cc45e-30d3-43bf-9225-34fd1745227a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche-Comté
Lieu: Besançon (25)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 30/08/2026

Référence TED: 00477009-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche-Comté
Date limite: 30/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - AU1
Description officielle: Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté
Lieu d’exécution: Besancon

Acheteur

Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Site acheteur: www.ternum-bfc.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20005372600028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 30/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: d3d4b1bc-9b89-42cb-a6f3-b862472f9cf7
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: mission de SPS sur le secteur Cote dOr A - 211 · mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - AU1 · CPV 71317210

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un coordinateur SPS pour des opérations de grosses réparations et d’optimisation énergétique relative au patrimoine régional, avec gestion des risques et des mesures de prévention sur 11 lots géographiques, afin d’assurer la sécurité des intervenants et la conformité réglementaire tout au long des phases conception et réalisation.

Lots (11)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Côte d’Or A - 211

CPV 71317210

LOT-0002Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Côte d’Or B - 212

CPV 71317210

LOT-0003Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581

CPV 71317210

LOT-0004Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire A - 711

CPV 71317210

LOT-0005Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire B - 712

CPV 71317210

LOT-0006Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Yonne - 891

CPV 71317210

LOT-0007Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Doubs A - 251

CPV 71317210

LOT-0008Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Jura A - 391

CPV 71317210

LOT-0009Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Haute-Saône – 701

CPV 71317210

LOT-0010Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Jura B et Doubs B - 392

CPV 71317210

LOT-0011Budget: <= 200 000 €PlafondHT

mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - AU1

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.