Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance – 4 lots pour la Régie Eau Coeur d’Essonne Agglomération (BOAMP 26-80544)

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

Essonne (91)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Lieu: Essonne (91)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 16/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
Territoires cités : Versailles et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Appels d'offres Logiciels / SaaSSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Versailles1
Essonne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80544
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Lieu: Essonne (91)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-80544
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Acheteur: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026
Montant/plafond détecté: 10 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 10 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-80544
Contract folder ID: e5bbe038-5d51-4a92-8e2e-e3915efb0481
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91

Résumé de la consultation

Attribution de contrats d’assurance couvrant les risques liés aux biens et installations, à la responsabilité civile et risques annexes, à la flotte automobile et aux garanties associées, ainsi qu’à la protection juridique des personnes, sur une durée de 5 ans, pour la Régie Eau Cœur d’Essonne Agglomération. L’opportunité comprend 4 lots selon les familles de garanties, avec des primes annuelles estimées par lot (très proches pour les lots 1-3) et une description de cadre contractuel et de modalités de règlement figurant dans les documents BOAMP en format EFORMS.

Lots (4)

LOT-0001Budget: 1 750 000 €ExactTTC

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages et risques attachés aux biens et installations gérés par la Régie Eau Coeur d'Essonne.

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0002Budget: 1 750 000 €ExactTTC

Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes liés à l’exploitation par la Régie Eau Coeur d'Essonne.

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0003Budget: 1 750 000 €ExactTTC

Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes (Lot 3).

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0004

Assurance protection juridique des personnes physiques

Assurance protection juridique des personnes physiques (Lot 4).

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.