Marché d'assurance – 4 lots pour la Régie Eau Coeur d’Essonne Agglomération (BOAMP 26-80544)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Attribution de contrats d’assurance couvrant les risques liés aux biens et installations, à la responsabilité civile et risques annexes, à la flotte automobile et aux garanties associées, ainsi qu’à la protection juridique des personnes, sur une durée de 5 ans, pour la Régie Eau Cœur d’Essonne Agglomération. L’opportunité comprend 4 lots selon les familles de garanties, avec des primes annuelles estimées par lot (très proches pour les lots 1-3) et une description de cadre contractuel et de modalités de règlement figurant dans les documents BOAMP en format EFORMS.
Lots (4)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages et risques attachés aux biens et installations gérés par la Régie Eau Coeur d'Essonne.
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes liés à l’exploitation par la Régie Eau Coeur d'Essonne.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes (Lot 3).
Assurance protection juridique des personnes physiques
Assurance protection juridique des personnes physiques (Lot 4).
L'acheteur
Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/08/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80544
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
- Acheteur
- Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 10 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 10 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
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