Groupement de commandes – fourniture et livraison en vrac de carburants routiers et non routiers (diesel et essence sans plomb) pour les régies PRA-LOUP UBAYE 04, Val d’Allos 04, Seignus et Ubaye Ski
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 1 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et livraison en vrac de carburants routiers et non routiers (diesel et essence sans plomb) pour des régies multi-sites dans les Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre d'un accord-cadre à maximum avec bons de commande, incluant des conditions de livraison adaptées aux usages et à l’enneigement.
L'acheteur
Régie Pra Loup Ubaye 04
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence2
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
- Critères d'attribution: prix: 50% | prix: 50%
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fae4942a-5ac2-46d6-acbb-287988af8bbe
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
- Description officielle
- 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
- Lieu d’exécution
- Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Régie Pra Loup Ubaye 04
- Site acheteur
- www.marseille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20010269700030
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9134200, 9132100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 100 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba5f2091-128b-47d3-975b-478daae6bd30
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI · Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI · CPV 9134200, 9132100 · Montant 1 100 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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