Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes

Régie Immobilière de la Ville de Paris

Paris (75)

Lieu d'exécution : Patrimoine RIVP et ses filiales

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 08/10/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 31/08/2027
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Régie Immobilière de la Ville de Paris a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Régie Immobilière de la Ville de ParisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie Immobilière de la Ville de Paris a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP38
Etudes / Ingenierie19
Maitrise d oeuvre19

Territoires cités

Paris4

Marchés publics de Régie Immobilière de la Ville de Paris Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 411ae1a8-a7d1-49d8-935f-4a955e296979
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Lieu: Paris (75)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00522593-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Qualification Ss4 Qualification Handibat ou équivalent
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Site acheteur: www.rivp.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CCAABF50-A721-FEDE-507391B7FDF08F2F

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45454000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45454000

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2027
Durée mentionnée: 12 MONTH
Montant/plafond détecté: 12 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0db59790-8fb1-4935-a180-08626c83f0b0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Qualification Ss4 Qualification Handibat ou équivalent · CPV 45454000 · Montant 12 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Cadre contractuel multi-opérateurs pour réaliser, au travers de marchés subséquents annuels, des travaux d'accessibilité des parties communes (rampe PMR, sécurisation des escaliers, traitement des portes, éclairage, traitement de l'éclairage, mise en place d'élévateur, signalétique et travaux périphériques) sur le patrimoine géré par la Régie Immobilière de la Ville de Paris et ses partenaires. Le cadre prévoit des prestations unitaires, sans lotisation, et un plafond global de 24 M€ HT pour l'ensemble des marchés subséquents.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.