Appel d'offres publicClôturé

Accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes

Régie Immobilière de la Ville de Paris
Lieu d'exécution : Patrimoine RIVP et ses filiales
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
Montant à confirmer
Durée
12 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Cadre contractuel multi-opérateurs pour réaliser, au travers de marchés subséquents annuels, des travaux d'accessibilité des parties communes (rampe PMR, sécurisation des escaliers, traitement des portes, éclairage, traitement de l'éclairage, mise en place d'élévateur, signalétique et travaux périphériques) sur le patrimoine géré par la Régie Immobilière de la Ville de Paris et ses partenaires. Le cadre prévoit des prestations unitaires, sans lotisation, et un plafond global de 24 M€ HT pour l'ensemble des marchés subséquents.

L'acheteur

Régie Immobilière de la Ville de Paris

54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
115
Montant attribué
121,9 M €
  • 202459,5 M € · 50 marchés
  • 202540,1 M € · 33 marchés
  • 2026en cours22,3 M € · 32 marchés
  • Services · 63
  • Travaux · 35
  • Fournitures · 17

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP38
  • Etudes / Ingenierie23
  • Maitrise d oeuvre22

Territoires cités

  • Paris2
  • Paris1

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Consultation clôturée depuis 25 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Consultation lancée par un groupement de commandes
  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
  • Les marchés subséquents sont lancés par année et sont adaptés au patrimoine sélectionnés
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
411ae1a8-a7d1-49d8-935f-4a955e296979
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Qualification Ss4 Qualification Handibat ou équivalent
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Site acheteur
www.rivp.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
CCAABF50-A721-FEDE-507391B7FDF08F2F

Procédure

6 éléments
Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45454000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
12 MONTH
Montant ou plafond
12 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
0db59790-8fb1-4935-a180-08626c83f0b0
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Qualification Ss4 Qualification Handibat ou équivalent · CPV 45454000 · Montant 12 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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