Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux

Régie Immobilière de la Ville de Paris

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/05/2026
Publication: 20/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/04/2026
Échéance : 27/05/2026
Début prévisionnel : 14/11/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Régie Immobilière de la Ville de Paris a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 70300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Régie Immobilière de la Ville de ParisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Régie Immobilière de la Ville de Paris a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP34
Etudes / Ingenierie16
Maitrise d oeuvre16

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de Régie Immobilière de la Ville de Paris Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 13beaf25-abad-4c95-aab5-bb4ac20dad65
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/04/2026
Date limite: 27/05/2026

Référence TED: 00272472-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Date limite: 27/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux
Description officielle: Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Site acheteur: www.rivp.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A7A8C0A6-9459-6E61-CCB8FDC561571301

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70300000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 70300000

Calendrier et montant

Publication: 20/04/2026
Date limite: 27/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/11/2026
Durée mentionnée: 12 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 320 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f15f3bae-6d90-4327-ba0b-93304bcd921e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux · Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) · CPV 70300000 · Montant 3 320 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 70300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.