Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 2 : régime de prévoyance – souscription et gestion de contrats collectifs d’assurance à adhésion obligatoire

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Aix-en-Provence (13)
Lieu d'exécution : Aix-en-Provence (FR- L04), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Lieu
Aix-en-Provence (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 09/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512100 et 66511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Régime de prévoyance
  • Codes CPV : 66512100 et 66511000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Travaux / BTP10
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ed286568-b3d5-4187-85a1-137a265cb9f6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Lieu
Aix-en-Provence (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00387180-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 : régime de prévoyance
Description officielle
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur : - Lot n°1 : un régime de complémentaire santé - Lot n°2 : un régime de prévoyance
Lieu d’exécution
Aix-en-Provence

Acheteur

Nom
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
49358747100035

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200, 66511000, 66512100
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
5690951b-80e9-494c-930c-dbc5cf2c59ff
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Critère nº1 - Prix des prestations et engagements tarifaires · Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de complémentaire santé. · CPV 66512200, 66511000, 66512100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le lot 2 porte sur la souscription, la mise en place, la gestion et le pilotage d’un contrat collectif de prévoyance obligatoire au bénéfice des salariés de droit privé (et du Directeur Général) de la Régie des Eaux du Pays d’Aix. Les garanties couvrent notamment l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès, avec un ensemble de prestations de gestion administrative et de traitement des sinistres.

Lots (1)

Lot 2

Régime de prévoyance

Souscription et gestion de contrats collectifs d’assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de prévoyance. Couverture des conséquences financières liées à l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, le décès et garanties associées, avec gestion administrative (affiliations, mouvements), instruction et paiement des prestations, relation avec les assurés et reporting/pilotage technique et financier.

CPV 66512100CPV 66511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651210066511000

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de prévoyance.
Critères d'attribution: Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | Démarche de respo

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
09/07/2026
Depuis la clôture
13 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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