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Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 : régime de prévoyance – souscription et gestion de contrats collectifs d’assurance à adhésion obligatoire

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Aix-en-Provence (13)
Lieu d'exécution (DCE): Aix-en-Provence (FR- L04), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Lieu
Aix-en-Provence (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Le lot 2 porte sur la souscription, la mise en place, la gestion et le pilotage d’un contrat collectif de prévoyance obligatoire au bénéfice des salariés de droit privé (et du Directeur Général) de la Régie des Eaux du Pays d’Aix. Les garanties couvrent notamment l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès, avec un ensemble de prestations de gestion administrative et de traitement des sinistres.

Lots (1)

Lot 2

Régime de prévoyance

Souscription et gestion de contrats collectifs d’assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de prévoyance. Couverture des conséquences financières liées à l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, le décès et garanties associées, avec gestion administrative (affiliations, mouvements), instruction et paiement des prestations, relation avec les assurés et reporting/pilotage technique et financier.

CPV 66512100CPV 66511000

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de prévoyance.
Critères d'attribution: Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) | Démarche de respo

Planning prévisionnel

Publication04/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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