Assurance des opérations de construction
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Montant
- <= 5 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’assurance des opérations de construction de RLF, iRLF et RLF Mandat de gestion « Les Domaines », dont le coût unitaire ne dépasse pas 15 000 000 € HT. Il couvre une police à aliments permettant de déclarer les opérations au fur et à mesure de leur réalisation. Les garanties concernent les dommages-ouvrage, la responsabilité décennale du constructeur non réalisateur et les tous risques chantier. Les opérations incluent principalement des travaux de réhabilitation, ainsi que des constructions, extensions, rénovations et autres travaux sur bâtiments.
Lots (1)
Assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale CNR et tous risques chantier
Assurance des opérations de construction au moyen d’une police à aliments, comprenant les garanties dommages-ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Les opérations assurées ont un coût unitaire inférieur ou égal à 15 000 000 € HT.
L'acheteur
R.L.F
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
- Travaux / BTP2
- Maintenance1
Territoires cités
- Paris2
- Paris1
- Gironde1
Répondre
Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 € HT soit 18 000 000 €TTC
- Accord cadre mono-attributaire
- Critères d'attribution: Critère environnemental : coefficient 0,5 | Critère environnemental : coefficient 0,5
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b503e32e-d3dc-477f-94f8-cc2f36fbd02e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances relatifs aux risques construction des opérations
- Description officielle
- Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 € HT soit 18 000 000 €TTC. Accord cadre mono-attributaire
- Lieu d’exécution
- Paris cedex 15
Acheteur
3 éléments
- Nom
- R.L.F
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 56206927800074
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 5 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a262446e-9524-47ab-8104-b95f98afad8b
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances relatives aux risques construction des opérations · Assurances relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 € HT soit 18 000 000 € TTC. · CPV 66515000 · Montant 5 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516500-566513200-1
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