Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Externalisation de la conservation des archives physiques des services de la préfecture des Hauts-de-Seine (CAD de Nanterre)

Préfecture des Hauts-de-Seine
Nanterre (92)
Lieu d'exécution : Centre administratif départemental de Nanterre (cour d’honneur/Pradines/Soufflot), 167-177 avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre Cedex (et autres implantations du CAD de Nanterre : boulevard du 17 octobre 1961, 2 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur
Préfecture des Hauts-de-Seine
Lieu
Nanterre (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/05/2026
  • Échéance : 05/06/2026
  • Début prévisionnel : 01/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Préfecture des Hauts-de-Seine a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 92512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 92512000 et 92512100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre
  • Codes CPV : 92512000 et 92512100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture des Hauts-de-Seine a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
31d09d0b-2944-4714-b517-f4bbd4ee4655
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture des Hauts-de-Seine
Lieu
Nanterre (92)
Publication
Date limite
Référence TED
00300608-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture des Hauts-de-Seine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Description officielle
éféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Lieu d’exécution
Nanterre

Acheteur

Nom
Préfecture des Hauts-de-Seine
Site acheteur
www.hauts-de-seine.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
f118ffa2-7f3a-406b-b347-d55cab825e53
Modalités de réponse
www.marchespublics.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · éféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). · CPV 92512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services portant sur l’externalisation de la conservation des archives physiques (principalement RH, budgétaires, logistiques/patrimoniales et autres archives administratives) pour les services de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la DDPP 92 et du SGCD 92, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 720 000 €PlafondHT

Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre

Prestations d’externalisation de la conservation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations (DDPP 92) et du secrétariat général commun départemental (SGCD 92). Marché non alloti. Prix mixtes : partie forfaitaire et partie à bons de commandes. Le montant maximum des prestations faisant l’objet de bons de commandes pour toute la durée du marché est fixé à 720 000,00 € HT.

CPV 92512000CPV 92512100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 92512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

9251200092512100

Attendus Clés

Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/05/2026
Date limite
05/06/2026
Depuis la clôture
48 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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