Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 18/08/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de portage salarial – Saint-Martin (gestion des fonds européens)
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Paris (75)
Lieu d'exécution : Saint-Martin (97150), Collectivité de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 925 080 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
18/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 925 080 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79621000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Portage salarial – Saint-Martin
- Codes CPV : 79621000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 03ee941d-1332-4737-853d-543c308bd8ff
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00503642-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
- Description officielle
- La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans négociation ni remise en concurrence ultérieure des candidats, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécutera exclusivement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, pour les prestations prévues au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360,00 € HT, soit un montant maximum de 925 080,00 € HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification , reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans possibilité de refus de reconduction par le titulaire, soit une durée totale maximale de trente-six (36) mois. Le marché n'est pas alloti, les prestations de portage salarial constituant un ensemble homogène et indivisible dont la dévolution en lots séparés serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse (article L.2113-1 du Code de la commande publique). La réponse à la présente consultation doit être exclusivement transmise par voie dématérialisée.
- Lieu d’exécution
- PARIS Cedex 13
Acheteur
- Nom
- PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
- Site acheteur
- www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000738800015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79621000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79621000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 925 080 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 2e9e1507-8742-48a8-b932-0acbc34dfc46
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel : peut être exercé à compter du début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, le présent marché étant fondé sur un accord-cadre au sens de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ou, à défaut d'une telle notification, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou de ses clauses peut le contester devant le Tribunal administratif de Saint-Martin, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le Tribunal administratif de Saint-Martin, sis Rue Jean-Baptiste Colbert, 97100 Saint-Martin, est l'organisme compétent pour connaître de ces recours. · CPV 79621000 · Montant 925 080 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations de portage salarial pour accompagner le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans la gestion et l’instruction des fonds européens, marché mono-attributaire non allotté sur 36 mois.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 925 080 €PlafondHT
Portage salarial – Saint-Martin
Prestations en portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
CPV 79621000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79621000
Attendus Clés
Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 18/08/2026
- Depuis la clôture
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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