Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de portage salarial – Saint-Martin (gestion des fonds européens)

PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN

Paris (75)

Lieu d'exécution : Saint-Martin (97150), Collectivité de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 925 080 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 925 080 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79621000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Portage salarial – Saint-Martin
Codes CPV : 79621000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 03ee941d-1332-4737-853d-543c308bd8ff
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence TED: 00503642-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin
Description officielle: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans négociation ni remise en concurrence ultérieure des candidats, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécutera exclusivement par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, pour les prestations prévues au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360,00 € HT, soit un montant maximum de 925 080,00 € HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification , reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans possibilité de refus de reconduction par le titulaire, soit une durée totale maximale de trente-six (36) mois. Le marché n'est pas alloti, les prestations de portage salarial constituant un ensemble homogène et indivisible dont la dévolution en lots séparés serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse (article L.2113-1 du Code de la commande publique). La réponse à la présente consultation doit être exclusivement transmise par voie dématérialisée.
Lieu d’exécution: PARIS Cedex 13

Acheteur

Nom: PREFECTURE DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Site acheteur: www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000738800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79621000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79621000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 18:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 925 080 EUR

Références

Identifiant consultation: 2e9e1507-8742-48a8-b932-0acbc34dfc46
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel : peut être exercé à compter du début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, le présent marché étant fondé sur un accord-cadre au sens de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ou, à défaut d'une telle notification, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou de ses clauses peut le contester devant le Tribunal administratif de Saint-Martin, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le Tribunal administratif de Saint-Martin, sis Rue Jean-Baptiste Colbert, 97100 Saint-Martin, est l'organisme compétent pour connaître de ces recours. · CPV 79621000 · Montant 925 080 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de portage salarial pour accompagner le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans la gestion et l’instruction des fonds européens, marché mono-attributaire non allotté sur 36 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 925 080 €PlafondHT

Portage salarial – Saint-Martin

Prestations en portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin

CPV 79621000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79621000

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Attendus Clés

Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin

Délais