Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre de commissariat aux comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le FRR) et le groupe La Poste

Préfecture de Région Grand Est
Lieu d'exécution : France et étranger (selon les lots, et principalement sur les sites de la Caisse des Dépôts et du groupe La Poste)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 191 220 700 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre vise à sélectionner, pour chaque lot, des commissaires aux comptes et/ou vérificateurs chargés de certifier les comptes de la Caisse des Dépôts et du groupe La Poste et, selon les lots, de vérifier les informations en matière de durabilité. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec des montants maximum par lot et par entité, pour une durée de six exercices (accord-cadre renouvelable).

Lots (3)

Lot 1

Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)

Nomination de deux commissaires aux comptes pour les missions de certification des comptes et prestations connexes sur la Caisse des Dépôts (Section générale, Fonds d’épargne, comptes consolidés du groupe) et sur le groupe La Poste (La Poste, La Banque Postale, CNP Assurances Holding et CNP Assurances SA, et principales sociétés contrôlées).

CPV 79212100-4CPV 79212300-6
Lot 2

Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et groupe La Poste)

Vérification (sur la base d’assurances limitées) des informations en matière de durabilité (CSRD/ESRS) pour la Caisse des Dépôts et le groupe La Poste, incluant notamment les entités du périmètre du groupe La Poste mentionnées dans le CCTP du lot 2, ainsi que des prestations complémentaires éventuelles.

CPV 79212100-4CPV 79212300-6
Lot 3

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds géré sous mandat de la Caisse des Dépôts)

Nomination de deux commissaires aux comptes pour le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), avec missions d’audit légal et certification des comptes annuels du FRR, ainsi que diligences/intérim et assistance au dispositif de gouvernance du FRR. Le lot 3 est distinct du périmètre lot 1 et lot 2.

CPV 79212100-4CPV 79212300-6

L'acheteur

Préfecture de Région Grand Est

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
250
Montant attribué
206,3 M €
  • 202435,5 M € · 58 marchés
  • 202588,3 M € · 115 marchés
  • 2026en cours82,5 M € · 77 marchés
  • Services · 218
  • Travaux · 32

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements8
  • Collectivites / Services publics3
  • Maintenance3

Territoires cités

  • Strasbourg2
  • Paris1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 56 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR), plateformes élévatrices (PFE) et monte-charges (MC) des services de l'Etat et des établissements publics identifiés situés en région Grand Est

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9e39aa64-f878-49db-a131-1d90606b0a3b
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
2026_PFRAGE_ASC
Description officielle
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR), plateformes élévatrices (PFE) et monte-charges (MC) des services de l'Etat et des établissements publics identifiés situés en région Grand Est
Lieu d’exécution
Région Grand Est

Acheteur

4 éléments
Nom
Préfecture de Région Grand Est
Site acheteur
strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
17670000300013

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50750000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
15 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH
Montant ou plafond
400 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ee8c6920-c13e-4d2d-8104-e4c86f7c7f0b
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Département 08 – Ardennes · Maintenance des ascenseurs, monte-charges (MC), élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) et plateformes élévatrices (PFE) situés dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) · CPV 50750000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
79212100-479212300-6
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