Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

Préfecture de Police

4 départements (91, 75, 77, 78)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur: Préfecture de Police
Lieu: 4 départements (91, 75, 77, 78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/06/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 23/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Préfecture de Police a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Préfecture de PoliceAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de Police a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Préfecture de Police Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Paris Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Yvelines

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49254
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Préfecture de Police
Lieu: 4 départements (91, 75, 77, 78)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 23/06/2026

Référence BOAMP: 26-49254
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.
Description officielle: Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Monsieur la Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2026 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre - article 93-1211, compte nature 61358 et 60628, Chapitre - article 93-1823, compte nature 60628 et 6135, Chapitre - article 93-1021, compte nature 615221. Pour les dépenses relevant du budget État de la préfecture de police , le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris, Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 – 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants sur le Budget État du Ministère de l'Intérieur - exercices 2026 et suivants, Mission Sécurité – programme 176 « Police Nationale » ; Mission Sécurité - programme 152 « Gendarmerie Nationale ». La consultation donnera lieu à un 3 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Des visites sont programmées sur le lot 3 et précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Une remise d'échantillon est prévue sur le lot n°3. Le lot n° 3 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Acheteur: Préfecture de Police
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Gaz divers, Gaz médicaux
CPV détecté: 24110000
CPV complémentaires: 24110000, 24111500, 44612100
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 23/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 120 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Gaz pour travaux en centres de soutien automobiles · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. · CPV 24110000, 44612100 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-49254
Contract folder ID: 93a3e944-e389-4e35-b55d-eb75244214c8
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr, paris.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 77, 78, 91

Résumé de la consultation

Fourniture et la livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP.