Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 07/05/2026
- Échéance : 26/04/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Préfecture de Police de Paris
Noisy-le-Grand (93)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Préfecture de Police de Paris
- Lieu
- Noisy-le-Grand (93)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Préfecture de Police de Paris a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Préfecture de Police de Paris a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Maintenance6
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
- Seine-Saint-Denis1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 26/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 01535bb0-a5ae-418a-90aa-b8c847b756fe
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Préfecture de Police de Paris
- Lieu
- Noisy-le-Grand (93)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00318966-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Préfecture de Police de Paris
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Description officielle
- L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
- Lieu d’exécution
- Noisy-le-Grand
Acheteur
- Nom
- Préfecture de Police de Paris
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 17750151700011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513200, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 375 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d8437b96-be80-4b03-88e4-a5bc2571f7fe
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité. · CPV 66510000, 66513200, 66515000 · Montant 75 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/05/2026
- Date limite
- 26/04/2026
- Depuis la clôture
- 87 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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