Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien.

Préfecture de police de Paris

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Préfecture de police de Paris
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Préfecture de police de Paris a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Préfecture de police de ParisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de police de Paris a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Maintenance CVC3
Collectivites / Services publics2

Marchés publics de Préfecture de police de Paris Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 19e922e0-93dd-4e4a-a28f-09548cde28ac
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Préfecture de police de Paris
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00438901-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Préfecture de police de Paris
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien.
Description officielle: Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, ¬ 94 rue Réaumur, 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2027 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre–article 93-1211, compte nature 60632. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Préfecture de police de Paris
Site acheteur: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 17750151700011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85200000, 98380000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 98380000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 05a45ebd-c562-4d55-a16e-d5ef4e9ce030
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr, paris.tribunaladministratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. · Référé précontractuel prévu aux articles L. à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. · CPV 85200000, 98380000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Délégation de service public ayant pour objet le ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.