Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Sud Est-/Boeuni

Préfecture de Mayotte
Mamoudzou (976)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Informations clés

Acheteur
Préfecture de Mayotte
Lieu
Mamoudzou (976)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 89 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 13/04/2026
  • Échéance : 29/04/2026
  • Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

Préfecture de Mayotte a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 22/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Regions / Departements
  • Territoires cités : Mayotte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Préfecture de Mayotte a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance4
  • Regions / Departements2

Territoires cités

  • Mayotte1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6eeb4240-64c6-4ef9-a2bc-6f39ddcb041b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture de Mayotte
Lieu
Mamoudzou (976)
Publication
Date limite
Référence TED
00251967-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Préfecture de Mayotte
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Sud Est-/Boeuni
Description officielle
Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
Mamoudzou

Acheteur

Nom
Préfecture de Mayotte
Site acheteur
mayotte.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002775800015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50243000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50243000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Durée mentionnée
9 MONTH
Montant/plafond détecté
2 960 000 EUR

Références

Identifiant consultation
918e6956-d10d-449b-b8f2-41a2af1fc1a0
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. · CPV 50243000 · Montant 2 960 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Bouéni et du Sud-Est. La zone géographique concerne les communes de Bouéni, Kani-Kéli, Chirongui et les villages de la côte sud-est. Cette zone plus isolée présente une forte activité de pêche artisanale et de cabotage, mais aussi une sensibilité environnementale renforcée (récifs coralliens).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Bouéni et du Sud-Est
La zone géographique concerne les communes de Bouéni, Kani-Kéli, Chirongui et les villages de la côte sud-est
Cette zone plus isolée présente une forte activité de pêche artisanale et de cabotage, mais aussi une sensibilité environnementale renforcée (récifs coralliens).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
13/04/2026
Date limite
29/04/2026
Depuis la clôture
89 jours
Fenêtre de réponse
16 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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