Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations d’assurance pour le PRECOVAL – lots statutaires et autres risques

Précoval

Eure (27)

Lieu d'exécution : PRECOVAL (zone d’exécution en Normandie) – notamment Bernay (27300)

Source officielle : TED

Voir des marchés similaires

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Précoval
Lieu: Eure (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 28/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Précoval a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de PrécovalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Précoval a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Nettoyage / Proprete1

Marchés publics de Précoval Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3fda33a-0d25-43db-a9b6-9285f54447fa
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Précoval
Lieu: Eure (27)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00369679-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Précoval
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations Statutaires PRECOVAL
Description officielle: Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Précoval
Site acheteur: www.precoval.fr
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 25270386300024

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 602eab71-b2f3-4f61-a3ac-26ce206526ba
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens PRECOVAL · Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurance au bénéfice du PRECOVAL couvrant notamment des garanties relatives aux dommages aux biens, aux responsabilités, aux véhicules à moteur, à la protection juridique ainsi qu’à l’assurance des prestations statutaires.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des biens immobiliers et mobiliers, matériels et marchandises, équipements et risques annexes du PRECOVAL (hors véhicules à moteur), avec garanties dommages (incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, etc.) et extensions prévues au CCTP.

LOT-0002

Assurance des responsabilités et risques annexes

Assurance de la responsabilité du PRECOVAL et extensions (incluant risques environnementaux selon le CCTP), avec garanties de défense et recours et limites/plafonds d’intervention mentionnés dans le lot.

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, défense et recours, vol/incendie, bris de glace, événements naturels, etc.) ainsi que prestations supplémentaires éventuelles (auto-collaborateurs, bris de machine).

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance protection juridique (collectivité et agents/élus) incluant défense, conseil juridique et assistance psychologique, avec plafonds par affaire mentionnés au CCTP.

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Assurance « prestations statutaires » au bénéfice des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail, congés particuliers, maternité, etc.), avec tarification basée sur la masse salariale (assiette définie dans l’acte/cahier) et gestion en capitalisation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.