RESPONSABILITE CIVILE – Assurance entreprise (Port Sud de France, Sete)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer la responsabilité civile des activités portuaires gérées par Port Sud de France, couvrant les opérations liées à l'accueil des navires, les droits de port, la sûreté et la sécurité, et les aspects commerciaux et logistiques du port de Sète, avec deux lignes de couverture et engagement de gestion & services associés.
Lots (2)
Responsabilité Civile Entreprise - 1ère Ligne
Couverture RC entreprise sur 1ère ligne pour les activités du Port Sud de France (Sete), incluant les garanties et engagements demandés par le CCP pour la pratique des activités portuaires.
Responsabilité Civile Entreprise - 2nde Ligne
Couverture RC entreprise sur 2ème ligne pour les activités du Port Sud de France (Sete), incluant les garanties et engagements demandés par le CCP pour la seconde ligne d’assurance.
L'acheteur
PORT SUD DE FRANCE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3945a20e-4602-4312-86bf-2bbd3b405f01
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RESPONSABILITE CIVILE
- Description officielle
- Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale
- Lieu d’exécution
- Sete
Acheteur
4 éléments
- Nom
- PORT SUD DE FRANCE
- Site acheteur
- www.sete.port.fr
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 07F231E7-9AA5-44AD-1DEAC2F9F88C3392
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 48 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RESPONSABILITE CIVILE · La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée · CPV 66516000, 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
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- CPV détectés sur les lots
- 6651600066516400
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