Appel d'Offre PublicSource: TED
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Colmar (68)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
- Lieu
- Colmar (68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Attendus Clés
PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - LOGEMENTS RATTACHES A L'AGENCE CENTRE
Planning prévisionnel
Publication27/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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