Appel d'Offre PublicSource: TED

Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM

Plate-Forme Commissariat Paris
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
Plate-Forme Commissariat Paris
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Plate-Forme Commissariat Paris a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 18512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plate-Forme Commissariat Paris a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

  • Paris3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ecacd140-b73c-4336-8a89-577a69714cc4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Plate-Forme Commissariat Paris
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00413948-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Plate-Forme Commissariat Paris
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
Description officielle
Tout litige ou différend survenant à l’occasion de l’exécution d’un marché public peut être soumis par l’opérateur économique titulaire au service acheteur. La réglementation de l’Achat public institue comme principe la recherche du règlement amiable des conflits et préconise le recours à la médiation. Une réclamation doit être envoyée par l’opérateur économique titulaire au service acheteur dans les meilleurs délais, ceci sous pli recommandé ou via courriel avec accusé de réception ; elle expose les motifs du désaccord et indique, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Suite à cette demande, conformément à l’engagement de service pris par le ministère des armées et des anciens combattants, le service acheteur est tenu d’y répondre dans les 15 jours sauf si l’affaire nécessite une investigation approfondie. Dans ce cas, le service acheteur est tenu d’émettre une réponse d’attente à l’opérateur économique mentionnant le délai de réponse prévisible. Sauf stipulation contractuelle contraire, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet de la réclamation. Un correspondant dit interlocuteur « entreprise » interne au service acheteur a été désigné pour traiter ce type de demande – point de contact : directeur adjoint de la PFC PARIS.
Lieu d’exécution
PARIS CEDEX

Acheteur

Nom
Plate-Forme Commissariat Paris
Site acheteur
marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001534000016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
18512200
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
18512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
7400b7b2-7771-44bb-8420-cf0e71a8e0ea
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr, marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Tout litige ou différend survenant à l’occasion de l’exécution d’un marché public peut être soumis par l’opérateur économique titulaire au service acheteur. La réglementation de l’Achat public institue comme principe la recherche du règlement amiable des conflits et préconise le recours à la médiation. Une réclamation doit être envoyée par l’opérateur économique titulaire au service acheteur dans les meilleurs délais, ceci sous pli recommandé ou via courriel avec accusé de réception ; elle expose les motifs du désaccord et indique, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Suite à cette demande, conformément à l’engagement de service pris par le ministère des armées et des anciens combattants, le service acheteur est tenu d’y répondre dans les 15 jours sauf si l’affaire nécessite une investigation approfondie. Dans ce cas, le service acheteur est tenu d’émettre une réponse d’attente à l’opérateur économique mentionnant le délai de réponse prévisible. Sauf stipulation contractuelle contraire, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet de la réclamation. Un correspondant dit interlocuteur « entreprise » interne au service acheteur a été désigné pour traiter ce type de demande – point de contact : directeur adjoint de la PFC PARIS. · CPV 18512200 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 18512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
Critères d'attribution: Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) | Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/06/2026
Date limite
26/07/2026
Temps restant
16 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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