Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Missions d’actuariat en protection sociale complémentaire (volets santé et prévoyance)

Services du Premier ministre
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Paris (75), France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

440 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
Services du Premier ministre
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
440 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 17/07/2026

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/04/2026
  • Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66519600-7, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66519600-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Marché unique (sans décomposition en lots) avec tranche ferme et 2 tranches optionnelles
  • Codes CPV : 66519600-7

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

  • Paris7
  • Seine-Saint-Denis2
  • Pas-de-Calais1
  • Yvelines1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3019004
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Services du Premier ministre
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3019004
Référence acheteur
25_BAM_083
Acheteur
Services du Premier ministre
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Missions d'actuariat en protection sociale complémentaire
Description officielle
Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Services du Premier ministre
Acronyme organisme
d2v
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
25_BAM_083_RC.pdf · 473 Ko
Dce
25_BAM_083_Actuariat PSC_Dossier de consultation (DC).zip · 9,3 Mo

Modalités et références

Annonce
3019004
Référence règlement
MzAxOTAwNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission d’assistance technique en actuariat visant à accompagner les services du Premier ministre dans le pilotage, le suivi et l’analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, pour les volets santé et prévoyance, incluant notamment l’animation des instances de pilotage et le soutien à la passation/renouvellement des marchés PSC.

Lots (1)

Lot 0Budget: 440 000 €EstiméHT

Marché unique (sans décomposition en lots) avec tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Prestations d’actuariat (marché mono-attributaire à prix global et forfaitaire) comprenant : (1) tranche ferme : suivi annuel du régime de protection sociale complémentaire (volets santé et prévoyance), animation des CPPS, montée en compétence, analyse des rapports trimestriels/annuels, expertise des évolutions tarifaires, participation à la rédaction d’avenants ; (2) tranche optionnelle santé (renouvellement du marché PSC volet santé) ; (3) tranche optionnelle prévoyance (renouvellement du marché PSC volet prévoyance).

CPV 66519600-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66519600-7. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66519600-7

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
17/07/2026
Depuis la clôture
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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