Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour la reproduction et la livraison d’insignes métalliques de tradition et de promotion, et de leurs supports, au profit du MINARM

Plate-Forme Commissariat Paris

Paris (75)

Lieu d'exécution : France (lieux de livraison à préciser lors des remises en concurrence) ; adresse de référence : FR101

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Plate-Forme Commissariat Paris
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 1 600 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Plate-Forme Commissariat Paris a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Paris et Vincennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 18512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 18512200-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Reproduction et livraison d’insignes métalliques de tradition et de promotion et de leurs supports (MINARM)
Codes CPV : 18512200-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Plate-Forme Commissariat ParisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plate-Forme Commissariat Paris a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

Paris2
Vincennes1

Marchés publics de Plate-Forme Commissariat Paris Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eeb50cd9-55bb-4150-b6ad-cda784e41a2d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plate-Forme Commissariat Paris
Lieu: Paris (75)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00448789-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plate-Forme Commissariat Paris
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM
Description officielle: Tout litige ou différend survenant à l’occasion de l’exécution d’un marché public peut être soumis par l’opérateur économique titulaire au service acheteur. La réglementation de l’Achat public institue comme principe la recherche du règlement amiable des conflits et préconise le recours à la médiation. Une réclamation doit être envoyée par l’opérateur économique titulaire au service acheteur dans les meilleurs délais, ceci sous pli recommandé ou via courriel avec accusé de réception ; elle expose les motifs du désaccord et indique, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Suite à cette demande, conformément à l’engagement de service pris par le ministère des armées et des anciens combattants, le service acheteur est tenu d’y répondre dans les 15 jours sauf si l’affaire nécessite une investigation approfondie. Dans ce cas, le service acheteur est tenu d’émettre une réponse d’attente à l’opérateur économique mentionnant le délai de réponse prévisible. Sauf stipulation contractuelle contraire, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet de la réclamation. Un correspondant dit interlocuteur « entreprise » interne au service acheteur a été désigné pour traiter ce type de demande – point de contact : directeur adjoint de la PFC PARIS.
Lieu d’exécution: PARIS CEDEX

Acheteur

Nom: Plate-Forme Commissariat Paris
Site acheteur: marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001534000016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 18512200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 18512200

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7400b7b2-7771-44bb-8420-cf0e71a8e0ea
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Tout litige ou différend survenant à l’occasion de l’exécution d’un marché public peut être soumis par l’opérateur économique titulaire au service acheteur. La réglementation de l’Achat public institue comme principe la recherche du règlement amiable des conflits et préconise le recours à la médiation. Une réclamation doit être envoyée par l’opérateur économique titulaire au service acheteur dans les meilleurs délais, ceci sous pli recommandé ou via courriel avec accusé de réception ; elle expose les motifs du désaccord et indique, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Suite à cette demande, conformément à l’engagement de service pris par le ministère des armées et des anciens combattants, le service acheteur est tenu d’y répondre dans les 15 jours sauf si l’affaire nécessite une investigation approfondie. Dans ce cas, le service acheteur est tenu d’émettre une réponse d’attente à l’opérateur économique mentionnant le délai de réponse prévisible. Sauf stipulation contractuelle contraire, le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet de la réclamation. Un correspondant dit interlocuteur « entreprise » interne au service acheteur a été désigné pour traiter ce type de demande – point de contact : directeur adjoint de la PFC PARIS. · CPV 18512200 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Reproduction et livraison d’insignes métalliques de tradition et de promotion, ainsi que leurs supports, au profit des organismes relevant du MINARM, via un accord-cadre national multi-attributaires avec marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Reproduction et livraison d’insignes métalliques de tradition et de promotion et de leurs supports (MINARM)

Accord-cadre national (sans montant minimum, avec montant maximum) pour la reproduction et la livraison d’insignes métalliques de tradition et de promotion et de leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM, exécuté via marchés subséquents (à bons de commande type catalogue et/ou marchés uniques).

CPV 18512200-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 18512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

18512200-3

Attendus Clés

Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de promotion ainsi que leurs supports au profit des organismes relevant du MINARM

Critères d'attribution: Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) | Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)

Délais