Appel d'Offre PublicSource: TED

Balayage et lavage des voiries du GSC de Mourmelon (lot 3)

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Mourmelon-le-Grand (lieu d’exécution : camp « bati » / GSC de Mourmelon-le-Grand) ; code postal 51210 (non confirmé dans les sources fournies)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Restauration collective
Territoires cités : Nancy, Aisne et Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90610000 et 90612000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Balayage et lavage des voiries du « camp bati » à Mourmelon-le-Grand
Codes CPV : 90610000 et 90612000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de PLATE-FORME COMMISSARIAT ESTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Nettoyage / Proprete4
Restauration collective2

Territoires cités

Nancy3
Aisne2
Aube2
Marne2
Moselle2

Marchés publics de PLATE-FORME COMMISSARIAT EST Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 993ea9c7-0c66-46d5-92e7-845c9696d494
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu: Nancy (54)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00411341-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Balayage et lavage des voiries du GSC de Mourmelon (lot 3)
Description officielle: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: NANCY CEDEX

Acheteur

Nom: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publis.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001535700010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90610000, 90612000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90612000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 44 871,28 EUR

Références

Identifiant consultation: 9bc886fa-106d-4745-9c41-9c84b0295f29
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, www.marches-publis.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX · CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 90612000 · Montant 44 871,28 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publis.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur le balayage et le lavage des voiries du « camp bati » au profit du GSC de Mourmelon-le-Grand, sous forme de bons de commande.

Lots (1)

Lot 3

Balayage et lavage des voiries du « camp bati » à Mourmelon-le-Grand

Lot 3 - Balayage et lavage des voiries du "camp bati" à Mourmelon-le-Grand (au profit du GSC de Mourmelon-le-Grand), prestations exécutées sous forme de bons de commande dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 90610000CPV 90612000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

9061000090612000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Lot 3 - Balayage et lavage des voiries du "camp bati" à Mourmelon-le-Grand

Critères d'attribution: CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE | CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 15/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Temps restant: 36 jours
Fenêtre de réponse: 37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

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