Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites – Lot 7 (GSC de Saint-Dizier)

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Saint-Dizier (lieux d’exécution au profit du GSC de Saint-Dizier)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu
Nancy (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Restauration collective
  • Territoires cités : Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90923000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites – Lot 7 (GSC de Saint-Dizier)
  • Codes CPV : 90923000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Nettoyage / Proprete4
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Moselle1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
937a8a0e-7b1b-497b-beaa-bb22dc6c5350
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Lieu
Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00372482-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES AU PROFIT DU GSC DE SAINT-DIZIER - LOT 7
Description officielle
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution
NANCY CEDEX

Acheteur

Nom
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publis.gouv.f
Identifiant acheteur
13001535700010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90923000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90923000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
161 632,8 EUR

Références

Identifiant consultation
bb524797-7c61-4c7e-80b6-35e1a137c1e6
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr, www.marches-publis.gouv.f

Lots détectés

LOT-0001
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX · CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 90923000 · Montant 161 632,8 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publis.gouv.f

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour des prestations de traitement préventif et curatif contre les nuisibles et les parasites au profit des formations militaires soutenues par les Groupements de Soutien Commissariat (GSC), sous forme de lots (dont le lot 7).

Lots (1)

Lot 7

Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites – Lot 7 (GSC de Saint-Dizier)

Traitement préventif et curatif contre les nuisibles et les parasites, au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint-Dizier.

CPV 90923000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90923000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

TRAITEMENT PREVENTIF ET CURATIF CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES
Critères d'attribution: CRITÈRE DE PONDÉRATION ECO-RESPONSABILITE | CRITERE ECO-RESPONSABILITE | CRITERE ECO-RESPONSABILITE | CRITERE ECO-RESPONSABILITE | CRITERE ECO-RESPONSABILITE | CRITERE ECO-RESPONSABILITE | Critère de

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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