Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest

Plate-Forme Commissariat Est

Moselle (57)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur: Plate-Forme Commissariat Est
Lieu: Moselle (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/05/2026
Publication: 24/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/04/2026
Échéance : 29/05/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Plate-Forme Commissariat Est a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haut-Rhin, Meuse et Moselle

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Plate-Forme Commissariat EstAcheteur public

Secteurs proches

Environnement / Espaces verts / Proprete2 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plate-Forme Commissariat Est a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Haut-Rhin1
Meuse1
Moselle1

Marchés publics de Plate-Forme Commissariat Est Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-40986
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Plate-Forme Commissariat Est
Lieu: Moselle (57)
Publication: 24/04/2026
Date limite: 29/05/2026

Référence BOAMP: 26-40986
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Description officielle: Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 4/5 Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Acheteur: Plate-Forme Commissariat Est
Lieu d’exécution: Département 57

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Matériel médical
CPV détecté: 85144000
CPV complémentaires: 85144000
Critères d’attribution: quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/04/2026
Date limite: 29/05/2026
Heure limite: 11:00:00.000Z
Fin de diffusion: 29/07/2026
Montant/plafond détecté: 252 674,88 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Critère technique · Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 4/5 Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 85144000 · Montant 252 674,88 EUR