Appel d'Offre PublicSource: TED

Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan (66)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu: Perpignan (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 13/10/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Pyrénées-Orientales et Perpignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Etudes / Ingenierie16
Environnement / Espaces verts / Proprete14

Territoires cités

Pyrénées-Orientales8
Perpignan4

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 05905c78-bf9d-4239-8bf2-776f7cb17a2b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu: Perpignan (66)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence TED: 00629513-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
Description officielle: L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. Cependant, la reconduction peut intervenir : ? de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée, à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si le marché est reconduit de façon anticipée, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction par écrit sur le bon de commande qui provoquera le dépassement du montant maximum. » ; ? Soit au plus tard, reconduction tacite au terme de la période initiale ; Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période initiale en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution: Perpignan

Acheteur

Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Site acheteur: www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9D50770E-DDE2-F7D6-FBDAB68F49ED1063

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71315400
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71315400

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: fad48978-5ad2-4b8f-a306-a3c47826a33f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU · L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. Cependant, la reconduction peut intervenir : ? de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée, à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si le marché est reconduit de façon anticipée, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction par écrit sur le bon de commande qui provoquera le dépassement du montant maximum. » ; ? Soit au plus tard, reconduction tacite au terme de la période initiale ; Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période initiale en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 71315400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.