Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et exécution des vérifications périodiques réglementaires, contrôles et diagnostics des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) sur le territoire de Perpignan. Cadre: accord-cadre à bons de commande avec maximum, émission de bons de commande, durée initiale d’un an et reconductions annuelles jusqu’à 4 ans, CPV principal 71315400, couverture des ERP et installations techniques et bâtiments communautaires, avec contraintes environnementales et sociales et conditions de sécurité.
Lots (1)
Vérifications périodiques réglementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements de PMMCU sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole, incluant visites et contrôles réglementaires, VRE/ERP et prestations associées.
L'acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 479
- Montant attribué
- 224,9 M €
- 202471,4 M € · 208 marchés
- 202574,8 M € · 162 marchés
- 2026en cours78,7 M € · 109 marchés
- Travaux · 243
- Services · 176
- Fournitures · 60
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
- Etudes / Ingenierie18
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales5
- Cabestany1
- Canet-en-Roussillon1
- Le Barcarès1
- Perpignan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L
- 2161-5 du Code de la Commande Publique
- L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
- 2162-14 du Code de la Commande Publique
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 05905c78-bf9d-4239-8bf2-776f7cb17a2b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
- Description officielle
- L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. Cependant, la reconduction peut intervenir : ? de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée, à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si le marché est reconduit de façon anticipée, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction par écrit sur le bon de commande qui provoquera le dépassement du montant maximum. » ; ? Soit au plus tard, reconduction tacite au terme de la période initiale ; Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période initiale en cours. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
- Lieu d’exécution
- Perpignan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Site acheteur
- www.perpignanmediterranee.org
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9D50770E-DDE2-F7D6-FBDAB68F49ED1063
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71315400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fad48978-5ad2-4b8f-a306-a3c47826a33f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU · La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales · CPV 71315400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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