Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens

Pays Voironnais

Isère (38)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Pays Voironnais
Lieu: Isère (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/08/2026
Publication: 18/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Pays Voironnais a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Grenoble et Isère

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Pays VoironnaisAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pays Voironnais a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Grenoble1
Isère1

Marchés publics de Pays Voironnais Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59870
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Pays Voironnais
Lieu: Isère (38)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-59870
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Acheteur: Pays Voironnais
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens CAPV · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble · CPV 66515000