Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens

Pays Voironnais
Isère (38)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur
Pays Voironnais
Lieu
Isère (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 07/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Pays Voironnais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Isère, Coublevie et Grenoble

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pays Voironnais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Isère3
  • Coublevie1
  • Grenoble1
  • Voiron1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-59870
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Pays Voironnais
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59870
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Acheteur
Pays Voironnais
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens CAPV · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble · CPV 66515000

Modalités et références

ID web
26-59870
Contract folder ID
aed3e2ae-faf1-40a6-9776-9c3b030d13dd
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
18/06/2026
Date limite
07/08/2026
Depuis la clôture
30 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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