Appel d'Offre PublicSource: TED

Définition du porteur de risque – Prévoyance (LOT 1) et Frais de santé (LOT 2) pour Pas-de-Calais Habitat

Pas-de-Calais habitat

Arras (62)

Source officielle : TED

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Pas-de-Calais habitat
Lieu: Arras (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Arras et Divion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000, 66511000 et 66512200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prévoyance et Frais de santé
Codes CPV : 66512000, 66511000 et 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Pas-de-Calais habitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pas-de-Calais habitat a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP47
Etudes / Ingenierie15
Maitrise d oeuvre12

Territoires cités

Arras3
Divion1

Marchés publics de Pas-de-Calais habitat Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Arras

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd446530-14bd-423d-b5ad-eb06ffc2cac6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Pas-de-Calais habitat
Lieu: Arras (62)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00639365-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Pas-de-Calais habitat
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Frais de santé
Description officielle: Le présent marché a pour objet principal de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) du personnel de Pas-de-Calais habitat à compter du 1er janvier 2027
Lieu d’exécution: Arras

Acheteur

Nom: Pas-de-Calais habitat
Site acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 46D4F3EC-0007-807C-9CD6F663535CB335

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 66512200, 66511000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66511000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 11 684 274 EUR

Références

Identifiant consultation: 93f8d709-592b-4a74-82a8-93104ac84137
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prévoyance · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles · CPV 66512000, 66511000, 66512200 · Montant 585 855,2 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat pluriannuel visant à définir le porteur de risque et les modalités de gestion des régimes complémentaires (prévoyance et frais de santé) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat, avec délégation de gestion au courtier COLLECTEAM et objectifs de stabilité tarifaire sur 6 ans à partir de 2027.

Lots (2)

LOT-1Budget: <= 3 515 131 €Plafond

Prévoyance

Définition du porteur de risque pour les régimes complémentaires de prévoyance des salariés et agents (non-cadres, cadres et FPT) de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000CPV 66511000CPV 66512200

LOT-2Budget: <= 8 169 143 €Plafond

Frais de santé

Définition du porteur de risque pour les régimes complémentaires de frais de santé des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat, y compris adhésion des salariés et option éventuelle pour les agents FPT, à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66512000CPV 66511000CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.