Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – prestations de commissaires de justice pour PARTENORD Le Groupe (locataires en place et exécution forcée) – lots 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe

Lille (59)

Lieu d'exécution : Douai; Roubaix; Lille; Villeneuve-d'Ascq; Amiens

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 2 380 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Partenord Le groupe
Lieu: Lille (59)
Budget: <= 2 380 000 €
Date limite: 30/10/2026
Publication: 18/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 30/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Partenord Le groupe a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75230000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence de Grande Synthe - locataires en place, Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Roubaix - locataires en place et Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Lille - locataires en place
Codes CPV : 75230000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Partenord Le groupeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Partenord Le groupe a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4
Travaux / BTP4

Territoires cités

Lille8

Marchés publics de Partenord Le groupe Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08cfdfb3-8a43-4518-b894-aa6443503800
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Partenord Le groupe
Lieu: Lille (59)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00574193-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Partenord Le groupe
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Compétence territoriale de la Cour d'Appel d'Amiens pour le compte des Agences de Saint Quentin portant à la fois sur la gestion des actes volants pour les locataires en place et l'exécution forcée des créances civiles des locataires sortis et des créance
Description officielle: La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leurs notifications, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Partenord Le groupe
Site acheteur: www.partenordhabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CFD7ED6D-F326-FD75-368947B66AADE5A0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75230000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75230000

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 69da28f4-1e56-4707-92f6-429acefb0700
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Grande Synthe- locataires en place · a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation · CPV 75230000 · Montant 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de services de commissaires de justice pour la gestion locative (signification, exécution forcée et constats) pour PARTENORD Le Groupe, répartie en 5 lots couvrant les zones Douai/Roubaix/Lille/Villeneuve-d’Ascq/Amiens, avec des plafonds budgétaires par lot sur la durée du marché et reconduction éventuelle.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence de Grande Synthe - locataires en place

Prestations de commissaire de justice: signification d’actes, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative des baux d’habitation pour les locataires en place.

CPV 75230000

LOT-0006Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Roubaix - locataires en place

CPV 75230000

LOT-0007Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Lille - locataires en place

CPV 75230000

LOT-0008Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Villeneuve d’Ascq - locataires en place

CPV 75230000

LOT-0014Budget: <= 680 000 €PlafondHT

Compétence territoriale de la Cour d’Appel d’Amiens pour le compte des Agences de Saint Quentin – exécution des actes volants et exécution forcée des créances civiles des locataires sortis et des créances pénales

Prestations de commissaire de justice: gestion des actes volants, signification des titres exécutoires, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative.

CPV 75230000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75230000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La description précise des prestations à réaliser figure au CCP

L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000,00 euros hors taxes soit un maximum de 680 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 18/08/2026
Date limite: 30/10/2026
Temps restant: 52 jours
Fenêtre de réponse: 73 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Partenord Le groupe

Lille Cedex 71332000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

21/09/2026

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