Accord-cadre à bons de commande – prestations de commissaires de justice pour PARTENORD Le Groupe (locataires en place et exécution forcée) – lots 1, 6, 7, 8 et 14
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Montant
- <= 2 380 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services de commissaires de justice pour la gestion locative (signification, exécution forcée et constats) pour PARTENORD Le Groupe, répartie en 5 lots couvrant les zones Douai/Roubaix/Lille/Villeneuve-d’Ascq/Amiens, avec des plafonds budgétaires par lot sur la durée du marché et reconduction éventuelle.
Lots (5)
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence de Grande Synthe - locataires en place
Prestations de commissaire de justice: signification d’actes, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative des baux d’habitation pour les locataires en place.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Roubaix - locataires en place
Prestations de commissaire de justice: signification d’actes, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative des baux d’habitation pour les locataires en place.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Lille - locataires en place
Prestations de commissaire de justice: signification d’actes, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative des baux d’habitation pour les locataires en place.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Douai pour le compte de l’Agence Villeneuve d’Ascq - locataires en place
Prestations de commissaire de justice: signification d’actes, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative des baux d’habitation pour les locataires en place.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel d’Amiens pour le compte des Agences de Saint Quentin – exécution des actes volants et exécution forcée des créances civiles des locataires sortis et des créances pénales
Prestations de commissaire de justice: gestion des actes volants, signification des titres exécutoires, exécution forcée et constats, et autres diligences liées à la gestion locative.
L'acheteur
Partenord Le groupe
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS11
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics6
Territoires cités
- Lille2
- Amiens1
- Condé-sur-l'Escaut1
- Douai1
- Roubaix1
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Délai court : 3 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 73 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation
- La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations
- La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés
- Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
- Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 08cfdfb3-8a43-4518-b894-aa6443503800
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14
- Description officielle
- La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leurs notifications, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Partenord Le groupe
- Site acheteur
- www.partenordhabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CFD7ED6D-F326-FD75-368947B66AADE5A0
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75230000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 69da28f4-1e56-4707-92f6-429acefb0700
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Grande Synthe- locataires en place · a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de la Consultation, Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de la Consultation · CPV 75230000 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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