Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire – Paris La Défense, démarrage 2027

PARIS LA DEFENSE
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine, France
Source officielle : TED

Budget IA

3 200 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
PARIS LA DEFENSE
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
3 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 46 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/04/2026
  • Échéance : 17/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

PARIS LA DEFENSE a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
  • Codes CPV : 75300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PARIS LA DEFENSE a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Maintenance17
  • Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine7

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
36506ea4-c720-4c73-b663-a1dc92d20f02
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PARIS LA DEFENSE
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00237410-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
PARIS LA DEFENSE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description officielle
Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Lieu d’exécution
Hauts-de-Seine

Acheteur

Nom
PARIS LA DEFENSE
Site acheteur
cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
83371879400013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75300000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
3 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f69acbf2-3edf-4822-b970-93e0282c8547
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire · Situation juridique : Une lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; - Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Attestation(s) d'assurance en cours de validité ; - Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. · CPV 75300000 · Montant 3 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Sélection d’un opérateur pour l’assurance et la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance couvrant l’ensemble des salariés de Paris La Défense, avec mise en œuvre à compter du 1er janvier 2027 et sur une période pouvant aller jusqu’à 48 mois, comprenant une offre de base et des offres alternatives.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire pour l’ensemble des salariés et ayants droit de Paris La Défense, incluant les prestations de santé et les garanties associées, avec services de gestion, d’accompagnement et de souscription.

CPV 75300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75300000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la sélection de l’assureur et du gestionnaire des régimes de frais de santé et de prévoyance à effet du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des salariés de Paris La Défense.
Critères d'attribution: - Sous-critère 1, noté sur 15 points : Qualité de la couverture et des garanties proposées aux salariés : • Cohérence et adéquation des garanties proposées avec les besoins des assurés et la structure

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/04/2026
Date limite
17/05/2026
Depuis la clôture
46 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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