Accord-cadre de prestations de commissaires de justice pour le recouvrement amiable et judiciaire de créances de locataires partis (dettes < 5 000 €) – 8 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, portant sur des prestations de commissaires de justice pour Paris Habitat et sa filiale Aximo, réparties en 8 lots géographiques, comprenant notamment des actes et formalités (recouvrement amiable et judiciaire, voies d’exécution, expulsions/reprises, etc.). Le lot 8 couvre le recouvrement amiable et judiciaire de locataires partis pour des dettes inférieures à 5 000 €.
Lots (8)
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris – Direction Territoriale Nord-Est de Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice, actes et formalités pour les besoins du territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (arrondissements 10e, 11e, 19e) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Nord-Est) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris – Direction Territoriale Sud-Est de Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 13e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud-Est) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris – Direction Territoriale Nord-Ouest de Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (8e, 9e, 17e, 18e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Nord-Ouest) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris – Direction Territoriale Est de Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (12e, 20e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Est) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris – Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (7e, 14e, 15e, 16e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud-Ouest) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Paris – Direction des Territoires Métropolitains de Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice pour les territoires indiqués au lot 6 (Cour d’Appel de Paris et périmètres mentionnés : Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis, etc. et autres communes listées) pour le compte de Paris Habitat (Direction des Territoires Métropolitains de Paris) et d’Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Compétence territoriale de la Cour d’Appel de Versailles – Paris Habitat & Aximo
Prestations de commissaires de justice pour le territoire indiqué au lot 7 (Cour d’Appel de Versailles et communes listées) pour le compte de Paris Habitat et d’Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes < 5 000 €)
Recouvrement amiable et judiciaire des créances de locataires partis (habitations, commerces, parkings) pour des dettes inférieures à 5 000 € : processus amiable sur 3 mois (mises en demeure/relances), puis phase judiciaire uniquement pour les dettes entre 2 500 € et 5 000 € ; honoraires de résultat selon bordereau de prix unitaires.
L'acheteur
Paris Habitat - OPH
81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 402
- Montant attribué
- 894 M €
- 2024596,9 M € · 265 marchés
- 2025133,4 M € · 72 marchés
- 2026en cours163,6 M € · 65 marchés
- Services · 231
- Travaux · 147
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Etudes / Ingenierie18
- Maintenance17
Territoires cités
- Paris4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 81 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ensemble du patrimoine de Paris Habitat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1f577560-05c1-44a3-8f4b-0c56b5be204d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes inférieures à 5 000 euro(s) )
- Description officielle
- Paris Habitat entend confier aux titulaires la réalisation d'actes et de formalités relevant de l'activité monopolistique des commissaires de justice, et toutes autres prestations relevant des activités à honoraires libres. Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Paris Habitat - OPH
- Site acheteur
- www.parishabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C7F605E9-E72D-ACD6-AF59A14306A180F5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e1ba2498-d555-4638-91ee-9318b808fae4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est de Paris Habitat & Aximo · Villes gérées : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis ; 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur Seine, Le Perreux sur Marne ; 91 - Dourdan, Massy, Ormoy · CPV 75242110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75242110
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