Budget IA
<= 1 800 000 €
Date Limite de réponse
31/07/2026
Contexte de qualification
La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
Paris Habitat - OPH a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
Maillage public
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
Paris Habitat - OPH a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.
Intelligence acheteur
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Prestations de commissaires de justice, actes et formalités pour les besoins du territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (arrondissements 10e, 11e, 19e) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Nord-Est) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 13e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud-Est) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (8e, 9e, 17e, 18e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Nord-Ouest) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (12e, 20e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Est) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations de commissaires de justice pour le territoire couvert par la Cour d’Appel de Paris (7e, 14e, 15e, 16e arrondissements) pour le compte de Paris Habitat (Direction Territoriale Sud-Ouest) et de sa filiale Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations de commissaires de justice pour les territoires indiqués au lot 6 (Cour d’Appel de Paris et périmètres mentionnés : Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis, etc. et autres communes listées) pour le compte de Paris Habitat (Direction des Territoires Métropolitains de Paris) et d’Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Prestations de commissaires de justice pour le territoire indiqué au lot 7 (Cour d’Appel de Versailles et communes listées) pour le compte de Paris Habitat et d’Aximo, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Recouvrement amiable et judiciaire des créances de locataires partis (habitations, commerces, parkings) pour des dettes inférieures à 5 000 € : processus amiable sur 3 mois (mises en demeure/relances), puis phase judiciaire uniquement pour les dettes entre 2 500 € et 5 000 € ; honoraires de résultat selon bordereau de prix unitaires.
Secteur et CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Délais
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
3 400 000 €
Date Limite
30/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/09/2026
Appel d'Offre Public
<= 2 000 000 €
Date Limite
14/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
25/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/09/2026
Appel d'Offre Public
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
11/09/2026
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