Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Collecte, transport sécurisé et destruction confidentielle d’archives (accord-cadre à bons de commande) pour la CPAM de Seine-et-Marne

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Meaux (77), Provins (77), Rubelles (77), Veneux-les-Sablons (77) et Melun (77) (liste de sites donnée à titre indicatif susceptible d’évoluer)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 80 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 16/07/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 521 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Paris, Haute-Garonne et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 92512100-4, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 92512100-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte, transport sécurisé et destruction confidentielle d’archives et documents papier (lot unique)
Codes CPV : 92512100-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 521 encore ouverts.

Territoires cités

Paris16
Haute-Garonne12
Seine-Saint-Denis12
Nord9
Gironde8

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3026464
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 16/07/2026

Référence PLACE: 3026464
Référence acheteur: 2026PA004
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Collecte, transport et destruction des archives et des documents confidentiels des différents sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne
Description officielle: Le contrat porte sur la collecte, le transport et la destruction des archives et des documents confidentiels des différents sites de la CPAM 77
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/07/2026 16:00
Données récupérées: 16/07/2026
Pièces récupérées: 27/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026PA004_REGLEMENT DE LA CONSULTATION VF.docx · 113 Ko
Dce: DCE 2026PA004.zip · 337 Ko

Modalités et références

Annonce: 3026464
Référence règlement: MzAyNjQ2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la collecte sur site, le transport sécurisé et la destruction confidentielle (irréversible) d’archives papier et de documents administratifs confidentiels de la CPAM de Seine-et-Marne, avec traçabilité et remise des certificats/attestations de destruction et de valorisation. Il s’exécute sur plusieurs sites du département, via des bons de commande, sans minimum avec un montant maximum.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Collecte, transport sécurisé et destruction confidentielle d’archives et documents papier (lot unique)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Prestations : enlèvement/collecte sur les sites de la CPAM 77, manutention, transport sécurisé, destruction confidentielle et irréversible (broyage sécurisé, traçabilité, certificat), valorisation matière des déchets papier et documents de suivi. Exécution selon bons de commande sur les sites du département (liste indicative susceptible d’évoluer).

CPV 92512100-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 92512100-4. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.