Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Marché de services bancaires pour le traitement des paiements CESU/TPEE et la gestion de comptes d’encaissement/décaissement (URSSAF Rhône-Alpes)

Organismes de sécurité Sociale

Rhône (69)

Lieu d'exécution : URSSAF de Rhône-Alpes – 6 rue du 19 mars 1962, 69691 Vénissieux Cedex (France)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 20/07/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Cavaillon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 encore ouverts.

Territoires cités

Cavaillon1

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3012129
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Rhône (69)
Publication: Récemment
Date limite: 20/07/2026

Référence PLACE: 3012129
Référence acheteur: 26_004AOO
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
Description officielle: Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 20/07/2026 12:00
Données récupérées: 18/07/2026
Pièces récupérées: 17/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: MSB CESU 2026_RC.pdf · 709 Ko
Dce: DCE MSB CESU 2026.zip · 8,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3012129
Référence règlement: MzAxMjEyOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de services bancaires à l’URSSAF de Rhône-Alpes pour le traitement des paiements dématérialisés liés au Service national CESU (CESU et CESU+) et au TPEE, incluant la gestion de comptes dédiés (compte d’encaissement, comptes salaires et prestataires), le transfert des fonds vers l’ACOSS, le traitement des opérations (virements, prélèvements SEPA, opérations cartes) et la mise à disposition de services associés (banque à distance, fichiers, etc.).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.