Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la CANSSM

Organismes de sécurité Sociale

France

Lieu d'exécution (DCE): 77, avenue de Ségur, 75714 Paris CEDEX 15, France

Source officielle : PLACE

Budget IA

496 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France
Budget: 496 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

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Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM). Le marché n’est pas alloti et comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: 496 000 €EstiméHT

Nomination d’un commissaire aux comptes

Nomination d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes. Marché non alloti comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

CPV 79212300-6

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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