Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 82 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 17/06/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Accord-cadre mono-attributaire de gestion d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé (salariés et anciens salariés) du Régime général de la Sécurité sociale
Organismes de sécurité Sociale
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : France (exécution nationale) ; adresse de la centrale d’achat : 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil
Source officielle : PLACE
Budget estimé
<= 3 000 000 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
17/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- <= 3 000 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66000000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66000000-0 et 66512200-4
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Régime complémentaire de couverture des frais de santé (non alloti)
- Codes CPV : 66000000-0 et 66512200-4
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 encore ouverts.
Territoires cités
- Alpes-Maritimes4
- Loire-Atlantique4
- Paris4
- Haute-Garonne3
- Nord3
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 17/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2979028
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2979028
- Référence acheteur
- UCANSS_26AC09
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Description officielle
- L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC_UCANSS_26AC09.pdf · 894 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2979028
- Référence règlement
- Mjk3OTAyOA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Mise en œuvre et gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, de leurs ayants droit. Exécution via marchés subséquents (contrats collectifs d’assurance).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 3 000 000 000 €PlafondTTC
Régime complémentaire de couverture des frais de santé (non alloti)
Accord-cadre mono-attributaire non alloti portant sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité sociale, et le cas échéant de leurs ayants droit. Exécuté via marchés subséquents (souscription des contrats collectifs).
CPV 66000000-0CPV 66512200-4
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66000000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66000000-066512200-4
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 17/06/2026
- Depuis la clôture
- 82 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Prestation de transports des usagers du CMS Centre Hérauritz (64)
Organismes de sécurité Sociale
France 60130000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 500 000 €
PlafondHT
Date Limite
08/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Maintenance et réparation des portillons, portails et barrières sur les sites Caf de l'Essonne
Organismes de sécurité Sociale
France CPV 66000000-0
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
08/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE – STRATEGIE DE VALORISATION ET CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILER ARGONNE (PARIS 75019)
Organismes de sécurité Sociale
France 70000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
08/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Île-de-France
Organismes de sécurité Sociale
France 77310000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 25 000 €
PlafondHT
Date Limite
09/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Marché de reconstruction de l’hôpital de proximité du Centre VALLESPIR – Le Boulou (66) – Lot 14/CVC-PBS, Lot 16/Electricité, Lot 18/VRD
Organismes de sécurité Sociale
France 45210000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/09/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Marché de reconstruction de l'hôpital de proximité Centre Valleespir (Le Boulou)
Organismes de sécurité Sociale
France 45215000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/09/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.