Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Fourniture de certificats de signature et de cachets électroniques pour les organismes de sécurité sociale

Organismes de sécurité Sociale

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Sites des organismes bénéficiaires (France métropolitaine, Corse et DROM) et locaux du titulaire ; réunions de lancement et de suivi au siège de l’UCANSS à Montreuil (93100)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Cavaillon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79132100-9, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79132100-9 et 48900000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques
Codes CPV : 79132100-9 et 48900000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 encore ouverts.

Territoires cités

Cavaillon1

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2971568
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2971568
Référence acheteur: UCANSS_26AC17
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Description officielle: La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 14/06/2026
Pièces récupérées: 19/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26AC17 - RC.pdf · 1,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 2971568
Référence règlement: Mjk3MTU2OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaires (sans allotissement) pour fournir des certificats de signature électronique et des cachets électroniques aux organismes de sécurité sociale, avec émission de bons de commande. Les prestations incluent la fourniture des différents niveaux de certificats/cachets et les modalités de commande, délivrance, support et maintenance sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques

Fourniture de certificats de signature électronique et de cachets électroniques pour les organismes de sécurité sociale, exécutée via émission de bons de commande. Accord-cadre multi-attributaires (2 maximum). Pas de montant minimum, montant maximum global sur la durée de l’accord-cadre.

CPV 79132100-9CPV 48900000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79132100-9. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.