Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.
Organismes de sécurité Sociale
France (localisation à préciser)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 488 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 488 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris13
- Seine-Saint-Denis12
- Haute-Garonne11
- Gironde7
- Nord7
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2970008
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 2970008
- Référence acheteur
- P2607-PA-DAJ
- Acheteur
- Organismes de sécurité Sociale
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.
- Description officielle
- La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- P2607-PA-DAJ_RC.zip · 688 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2970008
- Référence règlement
- Mjk3MDAwOA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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