Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre – traitement des opérations bancaires et services bancaires Caf (branche Famille)

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget IA

4 317 618 € - 6 476 427 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 4 317 618 € - 6 476 427 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 108 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Guadeloupe, Nord et Ardennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements listés dans Lot 1, Lot 2 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 2 et Lot 3 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Logiciels / SaaSSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 108 encore ouverts.

Territoires cités

Guadeloupe4
Nord3
Ardennes2
Guyane2
Haute-Garonne2

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Logiciels / SaaS

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2946518
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2946518
Référence acheteur: P2534-AOO-DIFI
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD CADRE SUR LE TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Description officielle: La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l’allotissement.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 15/04/2026
Pièces récupérées: 09/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: P2534-AOO-DIFI - RC Famille.pdf · 756 Ko

Modalités et références

Annonce: 2946518
Référence règlement: Mjk0NjUxOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrat cadre multi-lots pour le traitement des opérations bancaires et les services bancaires associés destinés à la branche Famille Caf, couvrant l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales en France via six lots, avec budgets estimatifs et plafonds définis par lot.

Lots (6)

LOT 1Budget: 1 668 953 € - 2 503 429 €PlafondHT

Lot 1 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements listés dans Lot 1

Gestion des opérations bancaires et des services associés pour les Caisses d’Allocations Familiales désignées dans Lot 1.

LOT 2Budget: 1 593 130 € - 2 389 696 €PlafondHT

Lot 2 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 2

Gestion des opérations bancaires et des services associés pour les Caf listés dans Lot 2.

LOT 3Budget: 350 253 € - 525 380 €PlafondHT

Lot 3 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 3

Gestion des opérations bancaires et des services associés pour les Caf listés dans Lot 3.

LOT 4Budget: 585 909 € - 878 863 €PlafondHT

Lot 4 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 4

Gestion des opérations bancaires et des services associés pour les Caf listés dans Lot 4.

LOT 5Budget: 62 465 € - 93 698 €PlafondHT

Lot 5 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 5

Gestion des opérations bancaires et des services associés pour les Caf listés dans Lot 5.

LOT 6Budget: 56 907 € - 85 361 €PlafondHT

Lot 6 – Traitement des opérations bancaires et services associés pour les Caf couvrant les départements Lot 6

Gestion des opérations bancaires et des services associés pour les Caf listés dans Lot 6.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.