Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Évaluation du soutien des Caf à l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH (accueils de loisirs)

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Locaux du titulaire et, le cas échéant, déplacements dans les départements métropolitains concernés par l’étude

Source officielle : PLACE

Budget estimé

83 333 € - 85 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 83 333 € - 85 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Le Boulou, Saint-Herblain et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude évaluative de l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 encore ouverts.

Territoires cités

Le Boulou2
Saint-Herblain2
Toulouse2
Loire-Atlantique2
Paris2

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2940027
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2940027
Référence acheteur: 05_26
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluation du soutien des Caf à l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs
Description officielle: Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. e marché a pour objet la réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH : • Le complément inclusif, • Le fonds publics et territoires (FPT), • Les pôles ressources handicap (PRH).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 06/04/2026
Pièces récupérées: 09/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC - 05_26.pdf · 571 Ko

Modalités et références

Annonce: 2940027
Référence règlement: Mjk0MDAyNw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réaliser une étude évaluative des interventions des CAF et CNAF visant l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH, en couvrant les programmes et outils d’inclusion tels que le complément inclusif, le fonds publics et territoires (FPT) et les pôles ressources handicap (PRH), afin d’évaluer leur efficacité et d’éclairer les politiques publiques.

Lots (1)

Lot 1Budget: 83 333 € - 85 000 €PlafondHT

Étude évaluative de l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH

Réalisation d’une étude évaluative des interventions menées par la Cnaf et les Caf visant l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH (complément inclusif, FPT, PRH).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.