Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/09/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance Prévoyance Habitat 70 - renouvellement du contrat pour l'ensemble du personnel privé
OPH de la Haute-Saône
Vesoul (70)
Lieu d'exécution : 26 rue de Fleurier, Vesoul, 70000, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- OPH de la Haute-Saône
- Lieu
- Vesoul (70)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
OPH de la Haute-Saône a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Maintenance
- Territoires cités : Vesoul et Haute-Saône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble des salariés sous statut privé Habitat 70 (OPH)
- Codes CPV : 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
OPH de la Haute-Saône a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Maitrise d oeuvre3
- Maintenance2
Territoires cités
- Vesoul1
- Haute-Saône1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 98f3f2ea-2f64-45f8-b7cb-ce8a1f668480
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH de la Haute-Saône
- Lieu
- Vesoul (70)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00612499-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OPH de la Haute-Saône
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
- Description officielle
- Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
- Lieu d’exécution
- VESOUL
Acheteur
- Nom
- OPH de la Haute-Saône
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 39960618500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 4bb3e78d-7b81-4d8f-af19-753230046518
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH) · Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH) · CPV 66512000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Renouvellement d'un marché collectif de prévoyance couvrant l'ensemble des salariés privés d'Habitat 70, avec garanties décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, et prestations liées au conjoint survivant, sans allotissement.
Lots (1)
LOT-0001
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble des salariés sous statut privé Habitat 70 (OPH)
Renouvellement d’un contrat collectif prévoyance pour l’ensemble du personnel privé d’Habitat 70, sans allotissement, couvrant les garanties de décès/PTIA, incapacité temporaire et permanente, et prestations liées au conjoint survivant, selon les annexes du DCE.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-2
Attendus Clés
Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/09/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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