Accord-Cadre à Bons de Commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE
- Remise des offres
- Dernier jour
- Durée
- 180 jours
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE.
L'acheteur
OPH de l'AISNE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 03/11/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Nancy1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l'OPH de l'AISNE.
- Critères d'attribution: le critère environnemental | le critère environnemental
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5cbee41b-99d5-4efc-b8ef-2267164b066e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-Cadre à Bons de Commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE
- Description officielle
- Le présent accord-cadre est réservé, en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu’aux structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l’article R. 2113-7 du Code de la commande publique. Pour être admises à participer, les structures candidates doivent remplir les conditions prévues par les dispositions précitées et employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l’article R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le cas échéant, lorsque le candidat se prévaut de la qualité de structure équivalente, il doit démontrer : • que son objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées ; • qu’il met en œuvre un accompagnement global vers l’emploi ainsi qu’un encadrement technique spécifique ; • qu’au moins 50 % de ses salariés sont des travailleurs défavorisés. Ne peuvent donc soumissionner que les opérateurs économiques employant, à la date de dépôt de leur candidature, une proportion de travailleurs défavorisés au moins égale au seuil fixé par la réglementation en vigueur (soit 50 % de l'effectif à ce jour), et pouvant en justifier par la production de l'agrément, du conventionnement ou de l'habilitation délivré par l'autorité compétente (DDETS, AGEFIPH ou toute autorité équivalente). La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont annexés.
- Lieu d’exécution
- Nancy Cedex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- OPH de l'AISNE
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 42311936500014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Autre procédure en une étape
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45113000
- CPV complémentaires
- 45113000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 2 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e933c899-dcf4-40ca-b2ea-fd8576b4d908
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commande réservé aux structures d’insertion par l’activité économique pour des prestations de menues réparations et de petits travaux de maçonnerie du patrimoine bâti et des espaces extérieurs de l’OPH de l’AISNE. · Marché Réservé conclu en Procédure Adaptée ; soumis aux dispositions des articles R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. · CPV 45113000 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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