Formation collective ESAT – S’engager dans son parcours professionnel: rôle de représentant et participation aux instances CVS, instance mixte et CSE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 650 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 11 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Formation collective destinée aux travailleurs en ESAT en situation de handicap, visant à développer leur capacité d’autodétermination et leur implication au sein des instances professionnelles (CVS, instance mixte et CSE), avec une offre structurée en 11 lots géographiques sous forme d’accord-cadre multi-attributaires et un plafond global de 650 000 EUR HT sur 4 ans.
Lots (11)
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
GRAND EST & BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
BRETAGNE & NORMANDIE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
CENTRE-VAL DE LOIRE & PAYS DE LA LOIRE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
HAUTS-DE-FRANCE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
NOUVELLE-AQUITAINE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
OCCITANIE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
SUD & CORSE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
ÎLE DE France
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
LA REUNION
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
GUADELOUPE GUYANE, MARTINIQUE
Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
L'acheteur
OPCO SANTE
44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 48
- Montant attribué
- 22,4 M €
- 202421,4 M € · 43 marchés
- 2025950 k € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 48
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie12
- Numerique / IT10
- Maitrise d oeuvre6
Territoires cités
- Levallois-Perret1
- Hauts-de-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72008
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
- Description officielle
- Le marché porte sur la formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE »
- Acheteur
- OPCO SANTE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Formation
- CPV principal
- 80530000
- CPV complémentaires
- 80530000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- AUVERGNE-RHÔNE-ALPES · Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ». · CPV 80530000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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- CPV détectés sur les lots
- 80530000-8
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