Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Formation collective ESAT – S’engager dans son parcours professionnel: rôle de représentant et participation aux instances CVS, instance mixte et CSE

OPCO SANTE

2 départements (92, 75)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 650 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: OPCO SANTE
Lieu: 2 départements (92, 75)
Budget: <= 650 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

OPCO SANTE a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Numerique / IT et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Hauts-de-Seine et Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 80530000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80530000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, GRAND EST & BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRETAGNE & NORMANDIE
Codes CPV : 80530000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de OPCO SANTEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPCO SANTE a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Numerique / IT7
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Paris7
Hauts-de-Seine6
Calvados3
Rhône3
Nanterre2

Marchés publics de OPCO SANTE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72008
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: OPCO SANTE
Lieu: 2 départements (92, 75)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-72008
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Formation collective à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant en ESAT « Être représentant, comprendre son rôle au CVS, à l’instance mixte et au CSE ».
Description officielle: Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Acheteur: OPCO SANTE
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation
CPV détecté: 80530000
CPV complémentaires: 80530000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 80530000

Modalités et références

ID web: 26-72008
Contract folder ID: dfeae9c8-6ca2-43d0-b9bc-9d1e267bc87f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92

Résumé de la consultation

Formation collective destinée aux travailleurs en ESAT en situation de handicap, visant à développer leur capacité d’autodétermination et leur implication au sein des instances professionnelles (CVS, instance mixte et CSE), avec une offre structurée en 11 lots géographiques sous forme d’accord-cadre multi-attributaires et un plafond global de 650 000 EUR HT sur 4 ans.