Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 1 et Lot 2 — Recouvrement de créances et Sommations interpellatives pour OPCO Mobilités

OPCO MOBILITES
Boulogne-Billancourt (92)
Lieu d'exécution : France, Île-de-France (FR105)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 2 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
OPCO MOBILITES
Lieu
Boulogne-Billancourt (92)
Budget
<= 2 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Début prévisionnel : 22/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

OPCO MOBILITES a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Boulogne-Billancourt et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75242110 et 79940000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1: Suivi et recouvrement de créances et Lot 2: Sommations interpellatives
  • Codes CPV : 75242110 et 79940000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPCO MOBILITES a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Boulogne-Billancourt1
  • Hauts-de-Seine1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9f55b4ad-6372-4243-bd07-d58517cfa504
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
OPCO MOBILITES
Lieu
Boulogne-Billancourt (92)
Publication
Date limite
Référence TED
00579821-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
OPCO MOBILITES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°2 - Sommation interpellatives
Description officielle
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
Lieu d’exécution
Boulogne-Billancourt

Acheteur

Nom
OPCO MOBILITES
Site acheteur
www.opcomobilites.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0BDEC753-A12D-581B-8C598BC8B7AA49E2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75242110, 79940000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79940000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 160 000 EUR

Références

Identifiant consultation
7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances · Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite · CPV 75242110, 79940000 · Montant 2 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché en accord-cadre à bons de commande pour externaliser le recouvrement de créances et les sommations interpellatives, confié à un commissaire de justice, couvrant le suivi et le recouvrement (Lot 1) et les sommations interpellatives (Lot 2) pour OPCO Mobilités sur le territoire national.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 2 320 000 €PlafondHT

Lot 1: Suivi et recouvrement de créances

Prestation de recouvrement des créances confiées à OPCO Mobilités, incluant la gestion amiable, les étapes de relance et les phases judiciaires (injonction de payer) via bons de commande.

CPV 75242110CPV 79940000
LOT-0002Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Lot 2: Sommations interpellatives

Réalisation de sommations interpellatives et actes liés dans le cadre du recouvrement des créances pour OPCO Mobilités.

CPV 75242110CPV 79940000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

7524211079940000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Suivi et recouvrement des créances

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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