Marché de prestations de services — recouvrement de créances et sommations interpellatives (OPCO Mobilités) - 2 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Externalisation des actes de recouvrement et des sommations interpellatives pour OPCO Mobilités, répartie en Lot 1 (suivi et recouvrement des créances, phase amiable et phase judiciaire) et Lot 2 (sommations interpellatives), exécutée par un commissaire de justice sur le territoire national.
Lots (2)
Lot 1 : Suivi et recouvrement de créances
Suivi et recouvrement des créances confiées, incluant les phases amiables et, le cas échéant, la phase judiciaire (injonction de payer).
Lot 2 : Sommations interpellatives
Réalisation de sommations interpellatives pour les irrégularités constatées dans les dossiers de formation suivis par OPCO Mobilités.
L'acheteur
OPCO MOBILITES
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 24/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Numerique / IT4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Hauts-de-Seine4
- Boulogne-Billancourt3
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Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81786
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
- Description officielle
- Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
- Acheteur
- OPCO MOBILITES
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110, 79940000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 160 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances · Suivi et recouvrement des créances · CPV 75242110, 79940000 · Montant 2 160 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 92
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- 7524211079940000
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