Lot 1 et Lot 2 — Recouvrement de créances et Sommations interpellatives pour OPCO Mobilités
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché en accord-cadre à bons de commande pour externaliser le recouvrement de créances et les sommations interpellatives, confié à un commissaire de justice, couvrant le suivi et le recouvrement (Lot 1) et les sommations interpellatives (Lot 2) pour OPCO Mobilités sur le territoire national.
Lots (2)
Lot 1: Suivi et recouvrement de créances
Prestation de recouvrement des créances confiées à OPCO Mobilités, incluant la gestion amiable, les étapes de relance et les phases judiciaires (injonction de payer) via bons de commande.
Lot 2: Sommations interpellatives
Réalisation de sommations interpellatives et actes liés dans le cadre du recouvrement des créances pour OPCO Mobilités.
L'acheteur
OPCO MOBILITES
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Hauts-de-Seine4
- Boulogne-Billancourt3
- La Réunion1
Répondre
Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9f55b4ad-6372-4243-bd07-d58517cfa504
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
- Description officielle
- Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
- Lieu d’exécution
- Boulogne-Billancourt
Acheteur
4 éléments
- Nom
- OPCO MOBILITES
- Site acheteur
- www.opcomobilites.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0BDEC753-A12D-581B-8C598BC8B7AA49E2
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110, 79940000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 160 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances · Suivi et recouvrement des créances · CPV 75242110, 79940000 · Montant 2 160 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 7524211079940000
Veille Semagora
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