Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre (émission de bons de commande) pour la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés via carte

OPAC de L'OISE
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Siège de l’OPAC de l’Oise, Beauvais (60016), avec exécution au siège de l’OPAC de l’Oise de Beauvais
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
OPAC de L'OISE
Lieu
Nancy (54)
Budget
<= 8 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

OPAC de L'OISE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés via carte (lot unique)
  • Codes CPV : 66133000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPAC de L'OISE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Nancy3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e1256f2a-116a-4916-9cbf-33381fa1076b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
OPAC de L'OISE
Lieu
Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00451377-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
OPAC de L'OISE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre par émission de bons de commande relatif à la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée
Description officielle
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
Lieu d’exécution
Nancy

Acheteur

Nom
OPAC de L'OISE
Site acheteur
www.opacoise.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F45F6E11-A6CE-B691-17E4B5E043BC1204

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66133000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66133000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
d5a626d8-8ab2-4be4-b4fc-0d35f16c0af6
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord cadre par émission de bons de commande relatif à la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée · Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté · CPV 66133000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion, pendant l’accord-cadre, de titres-restaurant sous forme de carte dématérialisée : déploiement du service, mise à disposition des cartes aux salariés, rechargements mensuels à la demande via bons de commande, livraison aux domiciles, gestion des comptes et accès applicatif pour le suivi côté collaborateurs et côté employeur.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 8 000 000 €PlafondHT

Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés via carte (lot unique)

Accord-cadre à lot unique exécuté au fur et à mesure des bons de commande. Prestations : création/déploiement du service, fourniture et livraison de cartes aux salariés, rechargements mensuels après commandes, mise à disposition d’une application/plateforme de suivi (collaborateurs et espace employeur), gestion des cartes (activation, opposition, remplacement), et fonctionnalités de suivi via données/rechargements. Prestation facultative relative à des « chèques-cadeaux » mentionnée dans les documents (hors périmètre principal).

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66133000

Attendus Clés

L'accord cadre pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée
La durée de l'accord cadre est comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027
Les prestations démarreront au 1er janvier 2027
Néanmoins une période de préparation sera mise en place entre la date de notification et la date de commencement du marché
Toutefois, au cas où la notification de l'accord cadre ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet de cet accord cadre serait alors différée à la date de notification du dit accord cadre aux titulaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
66 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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