Prestations juridiques – assistance, conseil et représentation en justice pour OISE HABITAT (3 lots)
- Remise des offres
- Demain
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- oisehabitat-marchespublics.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un cadre multi-lots pour des prestations juridiques destinées à OISE HABITAT, couvrant le droit public, le droit privé et immobilier, et le droit pénal, avec budgets maxima par lot et conditions d'exécution et de cession des droits de propriété intellectuelle.
Lots (3)
Droit public
Prestations juridiques dans le domaine du droit public (assistance et/ou représentation en justice, notamment en droit public économique et fonctions publiques) pour OISE HABITAT.
Droit privé et immobilier – conseil et contentieux
Prestations dans le domaine privé et immobilier: baux, copropriétés, voisinage, construction et contentieux.
Droit pénal
Conseil et représentation en droit pénal et protection fonctionnelle du dirigeant et des responsables, notamment en cas d'accidents et atteintes.
L'acheteur
OISE HABITAT
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 124
- Montant attribué
- 109,9 M €
- 202411,1 M € · 53 marchés
- 202597,1 M € · 67 marchés
- 2026en cours1,7 M € · 4 marchés
- Services · 72
- Travaux · 38
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Amiens2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 1 jour avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur oisehabitat-marchespublics.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Critères de notation consultables au Règlement de la consultation | critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation | critères de pondération tels que mentionnés dans
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 89ea308e-8f4e-4f92-9f89-b9645e6b5f77
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit pénal
- Description officielle
- critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Lieu d’exécution
- Amiens
Acheteur
4 éléments
- Nom
- OISE HABITAT
- Site acheteur
- amiens.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- oisehabitat-marchespublics.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 38758193700035
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 28f0c319-733d-4487-af73-52aac751c932
- Dépôt des offres
- oisehabitat-marchespublics.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit public · critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation · CPV 79110000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- oisehabitat-marchespublics.safetender.com
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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