Appel d'offres publicOuvert · J-38

Gestion patrimoniale et optimisation des actifs ferroviaires – AMO SPL GAAM HDF (Lot 1 à 6) Hauts-de-France

SPL GAAM HDF
Lieu d'exécution : Hauts-de-France; sites de maintenance et remisage, Saint-Denis (93), Amiens (80), Calais (62), Lille (59), Tourcoing (59) et Longueau (80); site de Laon (02) en projet; installations à Saint-Quentin (02), Beauvais (60), Lens (62).
Remise des offres
Dans 38 jours
Montant
<= 1 069 000 €
Plafond · HT
Durée
120 DAY
Lots
6 lots
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour évaluer, piloter et optimiser la gestion patrimoniale des actifs ferroviaires (matériel roulant, sites et bâtiments, outillages) et des données associées, couvrant le cycle de vie, la surveillance, les études techniques, l’environnement et la stratégie d’optimisation, afin de soutenir la Région Hauts-de-France dans l’exploitation et la maintenance du service public régional.

Lots (6)

LOT-1Budget: <= 210 000 €PlafondHT

Gestion patrimoniale du Matériel Roulant - définition des besoins et gestion du cycle de vie

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir les besoins, gérer le cycle de vie des matériels roulants et optimiser coûts et maintenance.

CPV 34600000-3CPV 34620000-9CPV 50222000-7CPV 50224000-1CPV 71311230-2
LOT-2Budget: <= 154 000 €PlafondHT

Accompagnement et surveillance des bâtiments tertiaires et techniques ou industriels dédiés à la maintenance des Matériels Roulants

Surveillance, diagnostics et conseils techniques des bâtiments et installations liés à la maintenance du matériel roulant.

CPV 71631300-3CPV 71631400-4CPV 71700000-5CPV 79212000-3
LOT-3Budget: <= 174 000 €PlafondHT

Accompagnement et surveillance des sites de maintenance, installations et outillages ferroviaires

Audits et inspections des sites de maintenance et des outillages, suivis d’études techniques et conseils.

CPV 34632000-6CPV 34940000-8CPV 45220000-5CPV 45234100-7CPV 45234120-3CPV 71631470-5CPV 71700000-5CPV 79212000-3
LOT-4Budget: <= 236 000 €PlafondHT

Accompagnement et surveillance environnementale des Actifs ferroviaires

Audits environnementaux, diagnostics et conseils patrimoniaux liés à la performance environnementale des actifs.

CPV 71317000-3CPV 71317100-4CPV 71621000-7CPV 71700000-5CPV 79212000-3CPV 90710000-7CPV 90714000-5CPV 90714500-0CPV 90714600-1
LOT-5Budget: <= 103 000 €PlafondHT

Structuration des données

Conseil et prestation pour organiser, structurer et gouverner les données patrimoniales et opérationnelles.

CPV 72212311-2CPV 72212331-8CPV 72322000-8
LOT-6Budget: <= 192 000 €PlafondHT

Stratégie d’optimisation de l’utilisation des Actifs

Définir et analyser les scénarios d’exploitation et les leviers d’optimisation du Matériel Roulant et des installations.

CPV 72322000-8CPV 48140000-1

L'acheteur

SPL GAAM HDF

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 07/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
1,5 M €
  • 20241,5 M € · 1 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Amiens1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La Région est propriétaire de matériels roulants, de bâtiments tertiaires et d’installations industriels ferroviaires
  • Le gestionnaire patrimonial désigné est la SPL GAAM HDF
  • La SPL GAAM HDF met à disposition les Matériels Roulants, les bâtiments et installations ferroviaires à des Exploitants Ferroviaires qui les utilisent de manière autonome selon les modalités définies dans un contrat de délégation de service public le liant à la Région d’une part, et dans un contrat de mise à disposition le liant à la SPL GAAM HDF d’autre part
  • Bien que la SPL GAAM HDF n’a pas vocation à définir ni à piloter les conditions d’exploitation du service ferroviaire de transport de voyageurs, le contrat de concession qui la lie à la Région Hauts-de-France confie à la SPL un devoir général de conseil consistant à trouver les solutions les mieux adaptées et à attirer l’attention lorsqu’elle décèle des incompatibilités entre les différentes options retenues, ou des risques de dysfonctionnement ou d’augmentation d’une masse financière de quelque nature que ce soit
  • La SPL pourrait être plus largement missionnée de manière spécifique par la Région pour réaliser des études relatives à l'évaluation des conditions actuelles et futures d'exploitation du système ferroviaire régional, afin de disposer d'une vision objective, indépendante et consolidée de la performance de l'offre ferroviaire et des leviers permettant son optimisation

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a093c301-1f05-41fa-aab7-cfddb3ff4a8c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Stratégie d’optimisation de l’utilisation des Actifs
Description officielle
La Région Hauts-de-France est propriétaire ou en phase d’acquérir un ensemble de bâtiments tertiaires, techniques et industriels ferroviaires intégré au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestion patrimoniale de ces actifs qui qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les bâtiments et sites de maintenance de manière autonome, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et à la Région d’autre part. En phase de transfert de propriété des Sites de maintenance et de remisage (SMR), préalable à leur prise en gestion patrimoniale par le SPL, des états des lieux et audits peuvent être diligentés afin d’arrêter l’état des bâtiments, des installations et des outillages ainsi que la conformité des investissements réalisés pour le compte de la Région en sa qualité de maître d’ouvrage. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit, par ailleurs, conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs confiés, qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des sites qu’elle gère. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir sa stratégie en matière d’investissements. Dans ce cadre, différentes actions de surveillance sont mises en œuvre par la SPL, afin de s’assurer du respect des obligations portées à la charge de l’Exploitant Ferroviaire, au travers la réalisation d’audits, inspections techniques, etc., inscrits dans au plan de surveillance pluriannuel de la SPL ou déclenchés à la suite de dérives d’exploitation, d’incidents ou d’investissements. Ces actions ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exercice de contrôles prévus par la règlementation (tel que : surveillance de l’Exploitant Ferroviaire, inspections administratives, certification). Elles peuvent cependant conduire à s’assurer que l’Exploitant ferroviaire a effectivement fait réaliser les contrôles règlementaires et que les autorisations administratives valides nécessaires lui ont été effectivement délivrées. La SPL GAAM HDF s’assure que l’Exploitant Ferroviaire surveille et entretient bâtiments qui lui sont mis à disposition, que les contrôles réglementaires soient réalisés et que les plans d’action soient mis en œuvre. Aux fins du présent lot, on entend par : • Bâtiments tertiaires : il s’agit de bâtiments à usage administratif. La SPL GAAM HDF peut ainsi, mettre à disposition, dans le périmètre d’un Site de maintenance et de remisage, des bâtiments au sein desquels sont intégrés des bureaux de dirigeants, des salles informatiques, des salles de formations, des salles d’archivages, un local Télécom, des salles de repos et des sanitaires, • Bâtiments techniques : il s’agit de bâtiments sans accueil du public pouvant être destinés à du stockage, à de la distribution d’énergie électrique, à l’exploitation et à la maintenance, • Bâtiments industriels : il s’agit de constructions destinées à l’exercice d’activités de production, de transformation, d’assemblage de biens, intégrant les équipements techniques nécessaires à l’exploitation, et ne relevant pas de l’accueil du public. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot visent à : • Identifier les écarts, risques de dégradation ou non-conformités contractuelles ; • Vérifier la bonne conservation des biens immobiliers mis à disposition d’un Exploitant Ferroviaire ; • S’assurer que les usages et pratiques d’exploitation ne portent pas atteinte à la valeur technique, fonctionnelle et comptable des actifs ; • Formuler des préconisations correctives ou conservatoires. Le transfert de propriété des actifs au bénéfice de la Région, la prise en gestion patrimoniale d’un bâtiment, ainsi que sa mise à disposition (parfois concomitantes) de l’Exploitant Ferroviaire font l’objet d’un état des lieux. Pour ce faire, une visite contradictoire est réalisée entre la Région, l’Exploitant Ferroviaire du site concerné, et la SPL GAAM HDF, parfois précédée d’études techniques. Cet état des lieux et ces études font partie de ce lot. L'Exploitant Ferroviaire de chaque site est par ailleurs amené à réaliser des investissements ou des gros entretiens et renouvellements (GER) en exécution des contrats de délégation de service public. La SPL peut être amenée à suivre l’exécution du plan d’investissements contractualisé entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région. A ce titre, sans se substituer au maître d’ouvrage ou au maître d'œuvre, la SPL peut contrôler la conformité des investissements ou des GER réalisés au regard des engagements contractualisés entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région, ainsi que leur inscription à l’inventaire physique. La SPL peut également, pour son propre compte ou celui de la Région, suivre la mise en œuvre des interventions permettant la réparation des dommages en cas de sinistres ou la mise en œuvre des garanties attachés aux biens. Le lot couvre également cet aspect.
Lieu d’exécution
Amiens Cedex 01

Acheteur

4 éléments
Nom
SPL GAAM HDF
Site acheteur
fr.linkedin.com
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
98784314100019

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60210000, 50224000, 71631300, 71631400, 50222000, 72212331, 48140000, 71631470
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
23 h 59
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
4f75c223-2957-4494-b8cf-0f1424f60105
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Gestion patrimoniale du Matériel Roulant - définition des besoins et gestion du cycle de vie · La Région Hauts-de-France est propriétaire ou en phase d’acquérir un ensemble de bâtiments tertiaires, techniques et industriels ferroviaires intégré au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) en vue de permettre la réalisation du service public régional de transport ferroviaire de voyageurs. La SPL GAAM HDF s’est vu concéder la gestion patrimoniale de ces actifs qui qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires auxquels la Région Hauts-de-France a attribué un contrat de délégation de service public concernant l’exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs relevant de son périmètre de compétence. L’Exploitant Ferroviaire utilise ainsi les bâtiments et sites de maintenance de manière autonome, pour une durée moyenne de 10 ans, selon les modalités définies dans le contrat de délégation de service public le liant à la Région Hauts-de-France d’une part, et dans un contrat de mise à disposition (CMAD) le liant à la SPL GAAM HDF et à la Région d’autre part. En phase de transfert de propriété des Sites de maintenance et de remisage (SMR), préalable à leur prise en gestion patrimoniale par le SPL, des états des lieux et audits peuvent être diligentés afin d’arrêter l’état des bâtiments, des installations et des outillages ainsi que la conformité des investissements réalisés pour le compte de la Région en sa qualité de maître d’ouvrage. Dans son rôle de gestionnaire patrimonial, la SPL GAAM HDF doit, par ailleurs, conserver la valeur patrimoniale et technique des actifs confiés, qu’elle met à disposition des Exploitants Ferroviaires. A ce titre, elle dispose d’un droit (et un devoir) de regard sur l’usage des sites qu’elle gère. Elle intervient également, dans le cadre de son devoir général de conseil et d’alerte, en appui de la Région Hauts-de-France, pour définir sa stratégie en matière d’investissements. Dans ce cadre, différentes actions de surveillance sont mises en œuvre par la SPL, afin de s’assurer du respect des obligations portées à la charge de l’Exploitant Ferroviaire, au travers la réalisation d’audits, inspections techniques, etc., inscrits dans au plan de surveillance pluriannuel de la SPL ou déclenchés à la suite de dérives d’exploitation, d’incidents ou d’investissements. Ces actions ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’exercice de contrôles prévus par la règlementation (tel que : surveillance de l’Exploitant Ferroviaire, inspections administratives, certification). Elles peuvent cependant conduire à s’assurer que l’Exploitant ferroviaire a effectivement fait réaliser les contrôles règlementaires et que les autorisations administratives valides nécessaires lui ont été effectivement délivrées. La SPL GAAM HDF s’assure que l’Exploitant Ferroviaire surveille et entretient bâtiments qui lui sont mis à disposition, que les contrôles réglementaires soient réalisés et que les plans d’action soient mis en œuvre. Aux fins du présent lot, on entend par : • Bâtiments tertiaires : il s’agit de bâtiments à usage administratif. La SPL GAAM HDF peut ainsi, mettre à disposition, dans le périmètre d’un Site de maintenance et de remisage, des bâtiments au sein desquels sont intégrés des bureaux de dirigeants, des salles informatiques, des salles de formations, des salles d’archivages, un local Télécom, des salles de repos et des sanitaires, • Bâtiments techniques : il s’agit de bâtiments sans accueil du public pouvant être destinés à du stockage, à de la distribution d’énergie électrique, à l’exploitation et à la maintenance, • Bâtiments industriels : il s’agit de constructions destinées à l’exercice d’activités de production, de transformation, d’assemblage de biens, intégrant les équipements techniques nécessaires à l’exploitation, et ne relevant pas de l’accueil du public. Les prestations attendues dans le cadre de ce lot visent à : • Identifier les écarts, risques de dégradation ou non-conformités contractuelles ; • Vérifier la bonne conservation des biens immobiliers mis à disposition d’un Exploitant Ferroviaire ; • S’assurer que les usages et pratiques d’exploitation ne portent pas atteinte à la valeur technique, fonctionnelle et comptable des actifs ; • Formuler des préconisations correctives ou conservatoires. Le transfert de propriété des actifs au bénéfice de la Région, la prise en gestion patrimoniale d’un bâtiment, ainsi que sa mise à disposition (parfois concomitantes) de l’Exploitant Ferroviaire font l’objet d’un état des lieux. Pour ce faire, une visite contradictoire est réalisée entre la Région, l’Exploitant Ferroviaire du site concerné, et la SPL GAAM HDF, parfois précédée d’études techniques. Cet état des lieux et ces études font partie de ce lot. L'Exploitant Ferroviaire de chaque site est par ailleurs amené à réaliser des investissements ou des gros entretiens et renouvellements (GER) en exécution des contrats de délégation de service public. La SPL peut être amenée à suivre l’exécution du plan d’investissements contractualisé entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région. A ce titre, sans se substituer au maître d’ouvrage ou au maître d'œuvre, la SPL peut contrôler la conformité des investissements ou des GER réalisés au regard des engagements contractualisés entre l’Exploitant Ferroviaire et la Région, ainsi que leur inscription à l’inventaire physique. La SPL peut également, pour son propre compte ou celui de la Région, suivre la mise en œuvre des interventions permettant la réparation des dommages en cas de sinistres ou la mise en œuvre des garanties attachés aux biens. Le lot couvre également cet aspect. · CPV 50222000, 50224000, 71311230, 71631300

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
34600000-334620000-950222000-750224000-171311230-271631300-371631400-471700000-5
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