Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Lot 2 : Étude de faisabilité pour un réseau de points de prélèvements afin de surveiller l’impact des VRTH sur la qualité des eaux

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Melun (77)

Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution non précisé précisément ; localisation indiquée par codes NUTS ALZZZ/FR via RealizedLocation)

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

Montant exactHT

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu: Melun (77)
Budget: 300 000 €
Date limite: 25/06/2026
Publication: 10/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 25/06/2026
Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Numerique / IT
Territoires cités : Val-de-Marne, Melun et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements pour surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Etudes / Ingenierie7
Numerique / IT7

Territoires cités

Val-de-Marne6
Melun3
Paris3
Guadeloupe2
Guyane2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ed9c74b3-cab1-4d81-a103-0390e29f976a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Lieu: Melun (77)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 25/06/2026

Référence TED: 00399399-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Date limite: 25/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Site acheteur: melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002591900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 25/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 240 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 49684e20-df78-4787-927d-fb9e71aea7a5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude de faisabilité visant à concevoir et justifier un réseau de points de prélèvements (s’appuyant sur des réseaux existants RCS/RCO ou complémentaires) pour mesurer et comparer la contamination des eaux entre zones avec des niveaux contrastés d’utilisation de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) et des zones sans VRTH.

Lots (1)

Lot 2Budget: 60 000 €Montant exactHT

Étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements pour surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux

Mettre en œuvre une étude de faisabilité pour établir un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact des VRTH sur la qualité de l’eau, par comparaison avec des zones non-VRTH. Identifier des bassins de production avec niveaux contrastés d’utilisation de VRTH, sélectionner des points de prélèvements (existants et/ou à créer) et proposer scénarios, livrables et recommandations (biais/limites, besoins d’analyses, évaluation du coût).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79311000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.

Critères d'attribution: Voir règlement de la consultation 2026-03 | Voir règlement de consultation (RC_2026_03)

Délais