Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Diagnostic du système d’assainissement et schéma directeur des eaux pluviales – agglomération de Marquette-en-Ostrevant

NOREADE SIDEN-SIAN

Nord (59)

Lieu d'exécution : Agglomération d’assainissement de Marquette-en-Ostrevant

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

150 000 € - 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu: Nord (59)
Budget: 150 000 € - 300 000 €
Date limite: 21/08/2026
Publication: 28/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 25 jours

Profil acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP
Territoires cités : Nord, Aisne et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 71621000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Diagnostic du système d’assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales
Codes CPV : 71621000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de NOREADE SIDEN-SIANAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics36
Regions / Departements32
Travaux / BTP30

Territoires cités

Nord4
Aisne2
Pas-de-Calais2

Marchés publics de NOREADE SIDEN-SIAN Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74891
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu: Nord (59)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-74891
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant
Description officielle: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Acheteur: NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 71621000
CPV complémentaires: 71621000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/10/2026
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Marquette-en-Ostrevant · 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale · CPV 71621000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-74891
Contract folder ID: 7821cab1-9153-4d22-8589-4466499ec965
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Évaluer le système d’assainissement et proposer un schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’agglomération, via collecte de données, campagne de mesures, modélisation hydraulique et élaboration de scénarios de gestion.

Lots (1)

LOT-0001

Diagnostic du système d’assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales

Diagnostic du système d’assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l’agglomération de Marquette-en-Ostrevant

CPV 71621000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.